Question soumise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le secrétaire d'État, le peuple mérite autre chose que des insultes, des menaces de mise au ban de la citoyenneté ou des incitations à la fracturation, au clivage, à la haine.

Ce peuple, que le président Macron méprise tant, subit sans cesse des injustices graves.

Je vais vous en donner un exemple.

Alors que le variant omicron frappe notre pays, vous avez fait le choix de maintenir l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2022, du forfait de 19,60 euros aux urgences. Ce droit d'entrée, en pleine pandémie, est un non-sens sanitaire, qui va pénaliser de nombreux citoyens.

Aujourd'hui, 9 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; 3,8 millions de personnes sont sans mutuelle. Elles n'ont pas les 20 euros dans leur poche, monsieur le ministre !

La priorité n'est-elle pas de lutter contre les déserts médicaux ? Le cœur du problème est là : l'impossibilité, pour nos concitoyens, d'obtenir un rendez-vous avec un médecin, notamment le soir et le week-end, les amène aux urgences.

Vous préférez fermer des lits, des services et aggraver les déserts médicaux. Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous abandonner cette mesure antisociale par nature ?
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et Les Républicains.)

Réponse émise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j'adresse à mon tour tous mes vœux au Sénat en cette nouvelle année.

Madame la sénatrice Apourceau-Poly, vous soulevez un certain nombre de points, en réponse auxquels le Gouvernement a pris – en réalité vous le savez très bien, puisque cela a donné lieu à un certain nombre de textes que nous avons débattus ici même – un certain nombre de mesures.

Les tensions sur l'hôpital sont évidemment réelles ; elles le sont depuis de nombreuses années ; elles ont été amplifiées, évidemment, par la crise du covid. Au-delà des grandes déclarations, il est important, à un moment donné, d'objectiver la situation, afin de prendre les mesures les plus adéquates.

C'est ce qu'a fait le ministre Olivier Véran, lorsqu'il a annoncé une grande enquête sur les tensions RH et capacitaires. Les fermetures de lits que vous évoquez ne sont pas qu'une question de matériel ; c'est aussi une question de personnel.

Cette étude, réalisée en fin d'année dernière auprès de 1 100 établissements, a fait état, hors chirurgie, d'une baisse globale du capacitaire de l'ordre de 5 %, mais avec une part importante des services de médecine, de soins de suite et de réadaptation (SSR) et de psychiatrie, qui présentent un taux élevé.

En chirurgie, la baisse du nombre de lits que vous évoquiez est un peu plus significative.

Mme Éliane Assassi. Et le forfait urgences ?

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. J'y viens, madame la présidente, mais ce n'est pas le seul aspect qui a été évoqué dans la question.

Cette situation a été compensée par le développement soutenu de l'ambulatoire, qui demande selon moi à être encore poursuivi dans les semaines et les mois à venir.

Nous avons une préoccupation importante au sujet des services d'urgences pédiatriques. Vous avez vu qu'en Seine-Saint-Denis, notamment, un service d'urgences pédiatriques a dû être suspendu au regard de la situation RH.

Mais depuis le début de l'année, nous continuons à soutenir les soignants, grâce notamment au doublement de la majoration des heures supplémentaires du temps de travail et grâce à la mobilisation collective du public, du privé et de l'ambulatoire.

Quant au forfait patient urgences, en vigueur depuis le 1^er janvier 2022, il va simplifier la participation des patients et la gestion administrative des services d'urgence par les soignants.
(Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Cette réforme a été élaborée avec les associations de patients ; elle se fera à participation constante, sans reste à charge supplémentaire pour les patients.

Je vous rappelle également les autres actions structurelles qui ont été menées, notamment dans le cadre du Ségur de la santé : les 30 milliards d'euros d'investissement pour l'hôpital, dont les 19 milliards d'euros en faveur de l'investissement courant,…

M. le président. Il faut conclure !

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État. … la loi Rist, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), etc. ; bref, l'ensemble des mesures qui répondent aux problématiques que vous avez soulevées.
(M. Julien Bargeton applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour la réplique.

Mme Cathy Apourceau-Poly. Monsieur le secrétaire d'État, une fois de plus, vous noyez le poisson en répondant à côté.

Votre politique et vos discours renforcent les divisions entre nos concitoyens, alors que la priorité devrait être la solidarité.

Comme vous venez de l'indiquer, vous remplacez le ticket modérateur de 7,90 euros par un forfait de 19,60 euros, qui s'appliquera désormais à tous, y compris aux malades en affection de longue durée.

Vous allez créer deux catégories de malades : ceux qui auront les moyens de se soigner et ceux qui ne les auront pas et qui vont renoncer aux soins.

Inévitablement, ces retards de prise en charge vont aggraver leurs pathologies. Ces femmes et ces hommes viennent-ils saper la solidité du système de santé ? Sont-ils des irresponsables ? Ne seraient-ils plus des citoyens ?

Lorsqu'un pays traverse une crise comme celle que nous connaissons, il est du devoir des responsables politiques de garantir l'unité et la cohésion de la Nation, en respectant les citoyens et leur représentant élus.

Ce n'est pas la voie que votre président a choisie. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST. – Mme Esther Benbassa et M. Jean-Pierre Corbisez applaudissent également.)