Question soumise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Exclamations sur de nombreuses autres travées.)

M. Julien Bargeton. Monsieur le président, à mon tour de vous adresser mes meilleurs vœux, ainsi qu'à l'ensemble de notre assemblée, aux collaborateurs, aux administrateurs, aux huissiers, à tous les personnels du Sénat qui sont là pour nous et, bien sûr, au Gouvernement, à qui je souhaite une excellente année 2022.
(Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jérôme Bascher. Une demi-année !

M. Julien Bargeton. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Elle porte sur la proportion, dans les recrutements, entre les contrats à longue durée et les contrats à durée déterminée.

Au début de la crise, on nous annonçait une catastrophe sur le plan de l'emploi, les projections faisant état de pas moins de 230 000 destructions d'emplois.

Nous en sommes loin. Ces destructions ne se sont pas produites. Au contraire, le taux de chômage s'établit à 8 % – le plus bas depuis quinze ans – et le taux d'emploi à 66 %, un niveau tout à fait inédit.

Ces chiffres sont connus. Il y a un chiffre moins connu, celui de la hausse des contrats à durée indéterminée, qui étaient, en novembre 2021, au nombre de 420 000. Ce niveau est supérieur à celui de 2006 – il n'avait donc pas été atteint depuis très longtemps – et dépasse même celui des contrats courts.

De tels résultats peuvent s'expliquer, sans doute, par l'augmentation de l'activité des femmes. La loi visant à accélérer l'égalité professionnelle encouragera encore, d'ailleurs, ce mouvement.

Mais il y a d'autres explications : l'embellie économique que nous connaissons, le soutien aux entreprises, les mesures ciblées pour les jeunes, par exemple, mais aussi la réforme de l'assurance chômage, avec la désincitation aux contrats courts et la préférence pour les contrats plutôt longs.

Ma question est donc double, madame la ministre : considérez-vous ce mouvement comme conjoncturel – nous retrouverions alors à l'avenir le rythme précédent – ou pensez-vous qu'il est structurel ?

Comment encourager, encore, cette tendance favorable, en particulier aux contrats à longue durée ?
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Réponse émise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Je voudrais, à mon tour, présenter tous mes vœux à l'ensemble des sénatrices et sénateurs.

Monsieur le sénateur Bargeton, je vous remercie de mettre en lumière les excellents résultats de notre pays en matière d'emploi et de chômage. (Exclamations ironiques à gauche comme à droite.) Nous devrions tous nous en réjouir.

Vous avez tout à fait raison : ces chiffres sont le fruit, non pas du hasard, mais des réformes d'ampleur que nous avons menées depuis quatre ans et demi et des mesures de protection inédites que nous avons prises face à la crise, notamment l'activité partielle.

Pour pérenniser ces résultats, il faut investir dans l'avenir et c'est ce que nous faisons.

L'avenir, ce sont d'abord les jeunes. En réformant l'apprentissage et en y investissant massivement, nous avons révolutionné l'entrée dans le monde du travail. Avec le contrat d'engagement jeune, nous disons à chacun qu'il peut être accompagné pour trouver sa place sur le marché du travail.

L'avenir, c'est aussi la formation de tous. Avec le succès incontestable de Mon compte formation, nous disons aux Français : osez ! C'est ainsi que nous lèverons l'un des verrous du marché du travail dans notre pays, celui de l'adaptation des compétences et des reconversions professionnelles.

L'avenir, c'est également de dire aux demandeurs d'emploi de longue durée que le chômage n'est pas une fatalité. C'est pourquoi nous avons doté le plan de réduction des tensions de recrutement de 1,4 milliard d'euros, en plus des 15 milliards d'euros du plan d'investissement dans les compétences.

Au-delà, nous voulons valoriser le travail. Il émancipe et il permet de trouver sa place dans la société. C'est pourquoi il doit toujours payer plus que l'inactivité.

Monsieur le sénateur, vous avez justement rappelé, à ce propos, l'importance de la réforme de l'assurance chômage. C'est bien l'ensemble de ces réformes qui nous permet, malgré près de deux ans de crise, de présenter aujourd'hui des résultats exceptionnels en matière d'emploi. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)