Question soumise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, le groupe RDSE vous présente ses meilleurs vœux.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Aléas climatiques, taxes, confinements, couvre-feux, déconsommation, etc., les années se suivent et se ressemblent pour la filière viticole, qui ne voit plus le bout des difficultés et des crises qui la touchent.

L'une des conséquences visibles de cette situation est la multiplication des vignes en friche, abandonnées par leurs exploitants, qui ne parviennent plus à tirer un revenu décent de la culture de leurs parcelles. Chacune d'entre elles constitue un foyer potentiel pour la prolifération de maladies et de ravageurs de la vigne, comme la cicadelle, porteuse de la flavescence dorée.

Pour éviter le dépérissement du vignoble, il est parfois indispensable de traiter ou, si la maladie est déjà présente, d'arracher ces vignes. Mais, alors que traitement et arrachage sont obligatoires dans certains cas d'un strict point de vue réglementaire, il n'existe aucun moyen de contraindre ou de sanctionner un propriétaire qui ne prendrait pas les mesures rendues nécessaires par la situation sanitaire de ses parcelles.

Les syndicats viticoles des vignobles touchés sont inquiets, car les chiffres sont en hausse pratiquement partout. C'est le cas dans le Bordelais, où les services de l'État, en partenariat avec la fédération des grands vins, l'interprofession et les acteurs locaux de la vigne et du vin, ont commencé à constituer sur un territoire de préfiguration, le Blayais, un diagnostic chiffré pour mesurer l'ampleur de la tâche.

À l'heure où le recensement agricole montre la diminution constante du nombre de viticulteurs en France, pointant le risque de voir nos paysages viticoles se désagréger, il est indispensable de donner à nos vignerons les moyens de continuer à exercer leur métier, mais aussi de sanctionner les manquements, lorsqu'ils sont avérés.

Cependant, l'État lui-même est aujourd'hui dans l'incapacité de savoir à qui appartiennent certaines de ces parcelles à l'abandon, vecteurs de problématiques pour les voisins, d'autant plus s'il s'agit de pépinières viticoles, comme pour les communes.

Monsieur le ministre, que prévoyez-vous de mettre en place pour accompagner les viticulteurs français, préserver l'état sanitaire du vignoble et, plus globalement, assurer la survie de celui-ci ?
(Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Yves Bouloux et René-Paul Savary applaudissent également.)

Réponse émise le 6 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Madame la sénatrice Nathalie Delattre, votre question me permet de rappeler notre engagement commun au service du secteur vitivinicole, qui est une partie de notre patrimoine culturel, territorial et gastronomique et qu'il nous faut absolument accompagner.

Vous m'interrogez sur la multiplication de ce qu'on appelle les vignes laissées en friche. C'est un sujet important de préoccupation partout sur notre territoire, parce que ces friches ont un impact territorial, mais aussi sanitaire, puisque des maladies peuvent ainsi se répandre dans les vignobles qui se situent aux alentours.

Que devons-nous faire devant ce phénomène ?

Tout d'abord, il faut traiter le problème à la racine, si j'ose dire, c'est-à-dire accompagner l'ensemble des producteurs vitivinicoles pour qu'ils puissent faire face à ce type de situation.

Vous le savez, nous avons déjà connu des situations compliquées et l'année 2021 a clairement été une année noire pour le vignoble français. Nous avons toujours été au rendez-vous pour apporter des solutions aux crises successives qu'a connues la filière : la taxe Trump, les conséquences de l'épidémie due au covid, l'incroyable épisode de gel du printemps dernier… Sur ce dernier point, le Gouvernement, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, est en train de déployer des solutions de manière très dynamique et avec beaucoup de détermination.

Ensuite, il faut lutter contre les maladies en question, notamment la flavescence dorée que vous avez évoquée. Un plan de lutte contre le dépérissement a déjà été établi avec les professionnels. Nous avons aussi rénové en 2021 le cadre réglementaire pour que nous soyons mieux armés contre la flavescence dorée. Ce cadre réglementaire a d'ailleurs donné lieu dans votre département, madame la sénatrice, à des textes d'application qui vont le plus loin possible.

Ce cadre fixe une obligation d'arrachage, mais vous avez eu raison de souligner qu'il est parfois difficile d'identifier les propriétaires.

Pour conclure, je veux vous dire que j'étudierai avec la plus grande attention les propositions qui pourraient m'être faites pour aller encore plus loin sur ce sujet, que ce soit de la part du Sénat ou des professionnels. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)