Question soumise le 20 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. Stéphane Ravier, pour la réunion administrative des sénateurs n'appartenant à aucun groupe.
(Murmures sur diverses travées.)

M. Stéphane Ravier. Malgré son absence, ma question s'adresse quand même à M. le ministre de l'intérieur.

« La liberté d'expression est un principe fondamental de notre République » : voilà ce que déclarait Gérald Darmanin en novembre 2020. Ministre de l'intérieur, vous êtes le garant de nos libertés, qui sont protégées par les forces de l'ordre, que vous dirigez.

Vous, monsieur Darmanin, vous n'étiez pas à Ibiza ; vous avez donc dû voir passer l'information selon laquelle plusieurs interventions de parlementaires contre le passe vaccinal ont été censurées par YouTube ou Facebook. S'il n'y a plus de délit de blasphème en France, les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ont créé le blasphème sanitaire !

Bastien Lachaud, député LFI, mon collègue de l'Assemblée nationale Nicolas Meizonnet et moi-même en avons été victimes.

Alors, qu'ils s'en prennent au président des États-Unis, il y a deux ans, c'était déjà limite. Mais s'en prendre à moi, monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous conviendrez quand même que, là, ça va trop loin…

À l'aube d'une campagne présidentielle cruciale pour l'avenir du pays, les Français ont besoin d'être assurés que leur principale source d'information, les réseaux sociaux, demeurera libre. Nos personnes ne sont pas sacrées, mais notre liberté d'expression, elle, l'est, en particulier dans les hémicycles du Parlement, le cœur même de notre démocratie.

Pendant des mois, on a essayé de nous faire peur avec une prétendue « ingérence russe », qui allait renverser les urnes du monde libre. La réalité, c'est que la seule ingérence étrangère, de plus en plus totalitaire, vient non pas du Kremlin, mais de la Silicon Valley, de quelques milliardaires en jeans-baskets reçus comme des chefs d'État à l'Élysée, qui veulent influer sur les élections grâce à leur entreprise planétaire.

Vous n'avez donné aucune garantie depuis cinq ans à ce sujet, alors même que vous avez fait passer une loi contre les fausses informations.

À ce titre, monsieur le ministre de l'intérieur, vous en avez vous-même propagé une ce dimanche, faisant croire que des manifestants contre le passe vaccinal défilaient le bras tendu, alors qu'ils étaient en train de réaliser un clapping, c'est-à-dire de taper dans leurs mains comme cela se fait dans tous les stades de France.

Alors, monsieur le ministre, ma question est double : après cet épisode navrant, qui démontre que vous avez décidé vous aussi d'« emmerder » les non-vaccinés jusqu'au bout, jusqu'au bout du fake, que comptez-vous faire pour protéger la liberté d'expression et ne craignez-vous pas d'être condamné, à votre tour, pour propagation de fausses informations ?

Réponse émise le 20 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur, je ne suis pas Gérald Darmanin ; je suis ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, et j'ai été désignée par le Premier ministre pour vous répondre.

C'est donc ce que je vais faire.

D'abord, je veux vous dire que la liberté d'expression sur les réseaux sociaux comme la liberté d'expression dans la vie n'est pas infinie ; elle est encadrée par la loi.

Par exemple, diffuser de fausses informations ou inciter des gens à mettre leur vie en danger ne relève pas de la liberté d'expression.

Insulter ou menacer de mort des élus sur les réseaux sociaux ne relève pas non plus de la liberté d'expression.

Menacer de mort des journalistes, lancer sur les réseaux sociaux des raids de cyberharcèlement, comme récemment contre la petite Camille, de l'association Un Sourire pour Camille, ne relève pas de la liberté d'expression, monsieur le sénateur.

Oui, nous sommes attachés à la liberté d'expression, à la liberté d'expression des parlementaires, et, dans cet hémicycle, bien évidemment, elle est pleine et entière. C'est pourquoi nous pouvons y avoir cet échange, comme en dehors de celui-ci.

Mais la liberté d'expression n'est pas sans limite.

C'est pourquoi nous avons fait adopter des lois pour faire en sorte, par exemple, qu'on ne puisse pas, au nom de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux, y diffuser l'adresse personnelle d'un professeur ou d'un policier en menaçant leur vie, comme cela a été le cas pour Samuel Paty.

C'est pourquoi nous avons renforcé la législation en la matière dans la loi confortant le respect des principes de la République – que je vous remercie d'avoir votée et enrichie.

C'est pourquoi le règlement européen Digital Services Act (DSA) sera discuté et, je l'espère, adopté dans la semaine, dans la continuité des annonces du Président de la République.

C'est pourquoi, avec le Premier ministre Jean Castex et le garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, nous nous sommes rendus cette semaine auprès de Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, et du pôle national de lutte contre la haine en ligne, qui ont été créés par ce gouvernement afin de mieux protéger les citoyens sur les réseaux sociaux, car, tout comme dans la vie, ils n'ont pas à y être menacés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)