Question soumise le 27 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
(Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – MM. Roger Karoutchi et Bruno Sido applaudissent également.)

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le Premier ministre, parmi les préoccupations majeures de nos concitoyens figure l'égal accès à des soins abordables et de qualité, dans tous les territoires, quelle que soit la situation matérielle d'un malade. Il n'est pas acceptable que nos concitoyens les plus précaires soient contraints de renoncer à des soins, surtout dans la situation sanitaire actuelle.

Or la mise en place depuis le 1er janvier d'un forfait patient urgences de 19,61 euros risque d'éloigner davantage des personnes déjà fragiles de l'accès aux soins, car elles ne pourront pas avancer les frais. Selon la Drees (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), près de 3 millions de personnes sont dépourvues de complémentaire santé et sont susceptibles de reporter des soins, ou d'y renoncer.

Le recours aux urgences est aujourd'hui le seul moyen d'accéder à une prise en charge rapide dans les zones sous-dotées en médecins généralistes, en milieu rural comme urbain.

Plus largement, c'est encore une fois la question du maillage du service public de la santé qui nous préoccupe. Le Président de la République l'a souligné hier dans la Creuse : le manque de médecins disponibles engendre une situation très critique, voire profondément inquiétante dans de nombreux territoires ruraux. Entre 6 et 8 millions de personnes vivent aujourd'hui dans un désert médical, où ni la médecine de ville ni des établissements de santé ne sont facilement accessibles. Il y aurait pourtant beaucoup à faire pour mieux articuler l'hôpital avec la médecine de ville.

Monsieur le Premier ministre, il est temps, vous le savez bien, de casser le cercle vicieux pour ces territoires. Démographie en baisse, recul des services publics, perte d'attractivité économique : tous ces facteurs s'entre-alimentent constamment, créant une spirale négative qui paraît ne pas avoir de fin.

Tous, nous sommes attachés au principe de l'égal accès au service public de la santé. Comment comptez-vous renforcer les politiques publiques concourant à ce principe fondamental de notre République ?
(Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et INDEP. – Mme Nadia Sollogoub et M. Michel Canévet applaudissent également.)

Réponse émise le 27 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président Requier, vous me posez beaucoup de questions en même temps !

Je vais commencer par répondre à la première, qui concerne le forfait patient urgences. Merci de me donner l'occasion de rectifier un certain nombre de contre-vérités. Ce forfait a été instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, avec entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. Il a été voté par le Sénat : c'est dire si c'est une mesure responsable !
(Sourires approbateurs. – M. Jean-François Husson s'en félicite.)

De quoi s'agit-il ? C'est une excellente mesure, mesdames, messieurs les sénateurs, et vous avez bien fait de la voter.
(Marques de contestation sur les travées du groupe RDSE.)

Mme Laurence Rossignol. Nous, nous ne l'avons pas votée !

M. Jean Castex, Premier ministre. Vous auriez dû !

Mme Laurence Rossignol. Nous n'avons pas de regrets !

M. Jean Castex, Premier ministre. Ce forfait concerne les usagers qui se rendent dans les services d'urgence sans que leur entrée à l'hôpital soit suivie d'une hospitalisation. Cela représente déjà beaucoup de monde !

Depuis très longtemps, ces situations donnaient lieu à un maquis de participations, dénoncé par des rapports parlementaires, y compris sénatoriaux. Personne n'y comprenait plus rien, et certains forfaits étaient considérables : vous avez mentionné la somme de 19,61 euros, mais certains allaient jusqu'à 1 000 euros. Ces forfaits étaient pris en charge par les complémentaires. Vous dites que certains n'en ont pas : c'était déjà le cas auparavant. D'ailleurs, les hôpitaux se heurtaient à des difficultés de recouvrement, dont ils n'ont aucun besoin…

En fait, s'agissant de la participation financière préalablement exigée, cette mesure de simplification aura pour conséquence que, tous usagers confondus, on demandera moins qu'auparavant aux patients. Le nouveau système est plus simple, plus lisible, et il est meilleur pour les établissements de santé, lesquels assureront le plus souvent – j'y insiste – le recouvrement direct auprès des complémentaires santé.

Cette mesure a été débattue ici. Les associations d'usagers, qui sont particulièrement sourcilleuses sur ces sujets – et elles ont raison –, avaient donné un avis favorable. Loin de gêner l'accès aux soins, cette mesure apporte clarté et justice, et facilite la vie de nos concitoyens et des établissements de santé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Alain Cazabonne applaudit également.)