Question soumise le 27 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

Mme Raymonde Poncet Monge. D'après la Cour des comptes, la France n'était pas préparée à faire face à la covid en ce siècle pourtant annoncé comme celui des pandémies.

Pendant la crise, votre gouvernement, comme tous ceux qui l'ont précédé, a poursuivi les restructurations et les fermetures de centres hospitaliers. Selon la Drees, 25 établissements ont fermé en 2020. Les fermetures définitives de lits se multiplient, ainsi que les fermetures provisoires, par manque de personnel.

Plus les mois passent et plus la situation devient critique. Selon le syndicat des infirmiers, 7 500 postes d'infirmiers étaient vacants en juin 2020 ; 34 000 l'étaient en septembre, et on parle désormais de 60 000. Au-delà des chiffres, la tendance est là, grave, alimentée par un fort mouvement de démissions.

Dans une enquête menée auprès de 300 hôpitaux, la FHF (Fédération hospitalière de France) montre que la plupart ne parviennent plus à recruter. Plus de 1 300 élèves infirmiers ont abandonné leurs études depuis 2018. Même mouvement chez les sages-femmes.

La situation est si critique que l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France propose désormais de recruter des infirmiers en contrats à durée déterminée (CDD) de six mois, à un salaire de 3 000 euros mensuels auquel s'ajoute une prime de 4 000 euros. C'est une initiative irrespectueuse envers les fonctionnaires hospitaliers en place, qui luttent depuis deux ans et qui voient cette pratique s'ajouter à l'intérim mercenaire.

Quelle fuite en avant ! Force est de constater que, faute d'un changement radical du système de santé, le choc d'attractivité n'a pas eu lieu après le Ségur. Cette semaine, une nouvelle mobilisation des professionnels est prévue. Que compte faire le Gouvernement pour prendre enfin la mesure de la situation et stopper l'hémorragie de personnel ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Esther Benbassa et M. Gilbert-Luc Devinaz applaudissent également.)

Réponse émise le 27 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Poncet Monge, les tensions à l'hôpital sont bien réelles, et elles ne sont pas nouvelles. Il est vrai qu'elles ont été amplifiées par la cinquième vague épidémique, avec le double impact des variants delta et omicron, sans parler des virus hivernaux.

Pour faire toute la lumière sur ces tensions, dont vous avez décrit certains contours, le ministre Olivier Véran avait demandé une enquête. Celle-ci a porté sur plus de 1 100 établissements. Elle a montré que la baisse globale de capacités était relativement légère. En matière de ressources humaines, elle révèle un absentéisme, en octobre et novembre, très légèrement supérieur à ce qui avait été constaté en 2019. Elle souligne enfin la diminution des effectifs réels, liée à des départs de soignants, reflétant des réalités différentes d'une profession à l'autre. Ces tensions ont bien sûr des impacts sur les services d'urgence.

Pour faire face à cette situation, des mesures structurelles sont nécessaires. Mais nous devons aussi apporter des réponses immédiates.

Le ministre a donc annoncé la prolongation jusqu'à la fin février du doublement de la majoration de rémunération des heures supplémentaires. C'est une juste reconnaissance de la mobilisation de nos professionnels de santé au cours des derniers mois.

Nous devons également veiller à ce que la mobilisation soit collective. Établissements de santé publics, privés, secteur ambulatoire : tous doivent prendre leur part dans cette période compliquée. Nous sommes particulièrement attentifs aux tensions sur les services d'urgence, de pédiatrie et de maternité. Vous avez évoqué les sages-femmes : les agences régionales de santé sont mobilisées et prêtes à mettre en place les mécanismes de solidarité territoriale nécessaires – mécanismes que vous avez votés dans le cadre de Ma santé 2022.

Vous avez parlé d'investissement. Il faut en effet des actions structurelles. Je rappelle à cet égard l'effort sans précédent qu'a représenté le Ségur de la santé : 30 milliards d'euros pour revaloriser les rémunérations de ceux qui soignent et réinvestir dans le système de santé, avec notamment 19 milliards d'euros pour l'investissement courant.
(M. Alain Richard applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse montre que, décidément, vous ne pouvez pas porter une nouvelle politique de santé.

À Beaujon et Bichat comme dans le groupe hospitalier Nord Essonne, vous poursuivez les restructurations et les suppressions de postes. Une réforme radicale du système de santé est nécessaire, et les soignants y invitaient dès 2018. Vous ne l'avez pas entreprise.

Nous devons donner des perspectives nouvelles à un personnel qui nous rappelle sans cesse que le soin ne sera jamais une marchandise. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Esther Benbassa et Émilienne Poumirol ainsi que M. Patrice Joly applaudissent également.)