Question soumise le 27 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Antoine Lefèvre. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

« L'enfer est pavé de bonnes intentions », écrivait Bernard de Clairvaux.

Le bouclier tarifaire appliqué pour contenir la hausse des prix du gaz est, quant à lui, une véritable bombe à retardement pour nos concitoyens les plus démunis.

Mis en place en loi de finances pour 2022 afin de geler l'augmentation des tarifs gaziers jusqu'au 1er juillet, ce dispositif offre une couverture louable face à l'augmentation de la demande mondiale et la restriction de l'offre. Il ne s'applique toutefois qu'aux habitations individuelles ou collectives justifiant d'une consommation inférieure à 150 mégawattheures et dotées d'un contrat réglementé gaz B1. Or ce sont des critères auxquels ne répondent malheureusement pas les bailleurs sociaux, chargés d'acheter le gaz en amont avant de le redistribuer à leurs locataires.

Les organismes HLM vont ainsi subir de plein fouet la hausse des tarifs et n'auront d'autre choix que de répercuter celle-ci sur les factures de leurs locataires.

Je parle ici non pas d'augmentations de quelques euros à la marge, mais bel et bien de hausses pouvant s'échelonner de 40 euros à 250 euros de provisions de charges supplémentaires par mois, et ce jusqu'à la fin de la saison de chauffe.

C'est une ironie des plus mordantes lorsque l'on fait état des engagements pris par votre gouvernement pour protéger le pouvoir d'achat des Français !

Monsieur le Premier ministre, dans quels délais comptez-vous revenir sur ce dispositif, qui, s'il n'est pas rectifié de façon rétroactive, risque de mettre une fois de plus à l'amende nos concitoyens les plus fragiles ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 27 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.

Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Monsieur le sénateur Antoine Lefèvre, vous l'avez souligné, nous avons pris sans attendre des mesures fortes pour protéger le pouvoir d'achat des Français face à cette augmentation importante des prix de l'énergie.

Je pourrais évoquer le chèque énergie, soit 100 euros pour 6 millions de ménages – cela s'ajoute aux 150 euros versés normalement en mai –, ou l'indemnité inflation, soit 100 euros pour 38 millions de ménages, qui vont ainsi voir leur pouvoir d'achat soutenu. Nous avons effectivement décidé – c'est une mesure nationale très forte – de geler les tarifs réglementés de l'électricité, en plafonnant leur hausse à 4 %, et les tarifs du gaz.

La question que vous posez concerne les ménages qui n'achètent pas directement le gaz à un fournisseur à tarif réglementé, mais qui sont dans des contrats collectifs, en particulier ceux qui sont souscrits par les organismes de logements sociaux.

Ces organismes de logements sociaux nous ont effectivement fait part voilà quelques jours à peine de difficultés, sachant qu'ils ne sont pas tous dans la même situation. Certains sont chauffés à l'électricité ou au réseau de chaleur. D'autres sont avec des contrats individuels pour les locataires, qui sont donc bien protégés. D'autres encore achètent eux-mêmes en contrat collectif le gaz, et ces contrats collectifs sont dans un certain nombre de cas eux-mêmes protégés, parce qu'indexés sur les tarifs réglementés, et dans d'autres cas, non.

Les situations de défaillances qui nous sont remontées concernent des fournisseurs de gaz qui, n'étant plus en capacité de fournir, demandent aux organismes de logement social d'en changer. Là, nous sommes au prix du marché.

Face à une telle situation, monsieur le sénateur, le Gouvernement continuera évidemment à travailler pour améliorer encore la protection des Français. Bruno Le Maire, Barbara Pompili et moi-même sommes en train d'examiner, sous l'autorité du Premier ministre, toutes les solutions possibles pour protéger tous les Français.
(M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Antoine Lefèvre, pour la réplique.

M. Antoine Lefèvre. Merci, madame la ministre. Qualifier ce problème de « malencontreux oubli » serait un bel euphémisme, pour peu que l'on passe en revue les cinq années de négligence à l'égard du logement social.

Je pense aux coupes budgétaires opérées trois années de suite, au doublement de la TVA sur la construction de logements sociaux, à la très controversée réduction des APL (aides personnalisées au logement), au ralentissement sans précédent du rythme des constructions et, dernièrement, à la désindexation du plafond de ressources pour bénéficier de la réduction du loyer de solidarité.

Nous savions qu'à vos yeux les maisons individuelles étaient devenues un « non-sens écologique ». Désormais, c'est l'habitat collectif à loyer modéré qui en prend pour son grade.

Décidément, il ne sera pas exagéré de dire que, tout au long de ce quinquennat, le Gouvernement aura eu un sacré problème avec le logement social ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)