Question soumise le 3 février 2022

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Catherine Deroche. Monsieur le président, permettez que je rende hommage, au nom de la commission des affaires sociales, à notre collègue Olivier Léonhardt.

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Elle concerne les propos tenus la semaine passée par le directeur de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, qui a indiqué s'interroger sur la fin de la gratuité des soins pour les non-vaccinés admis en hospitalisation et en service de réanimation.

Quelle est la position du Gouvernement sur une telle proposition ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mme Laurence Cohen et M. Éric Bocquet applaudissent également.)

Réponse émise le 3 février 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la présidente Catherine Deroche, je vous remercie de votre question.

Vous connaissez ma position, et c'est celle du Gouvernement. Ou plutôt, c'est dans l'autre sens : vous connaissez la position du Gouvernement, et c'est la mienne ! (Rires.) Ne me mettez pas en difficulté vis-à-vis du Premier ministre, ce n'est pas le moment !
(Mêmes mouvements.)

Madame la sénatrice, nous en avons déjà débattu dans cet hémicycle. Je vous réponds en tant que médecin, citoyen et ministre des solidarités et de la santé : il n'est évidemment pas question, ne serait-ce qu'une seconde, d'envisager de différencier la nature du remboursement des soins des personnes malades, selon qu'elles sont vaccinées ou non vaccinées.

On ne fait pas cela avec les gens atteints de cancer, selon qu'ils fument ou ne fument pas ; on ne fait pas cela avec les gens qui sont greffés du foie, selon qu'ils ont continué à boire ou non malgré les conseils de leur médecin ; et on soigne les traumatisés de la route selon qu'ils ont ou non porté la ceinture de sécurité !

Notre conviction, notre combat – madame la présidente Deroche, je vous remercie de le mener à nos côtés, car votre apport est précieux –, c'est de convaincre celles et ceux qui ne sont pas encore vaccinés.

Ils sont de moins en moins nombreux, ce dont nous pouvons nous féliciter, car ceux qui sont vaccinés sont protégés. Mais il reste encore des Français à convaincre, et il reste encore à convaincre certains de recevoir leur troisième dose de rappel.

Je rappelle que, le 15 février prochain, les règles du passe vaccinal vont évoluer. Nous ne voulons certainement pas que des millions de nos concitoyens se retrouvent contraints de se faire vacciner parce qu'ils auraient oublié l'échéance.

J'ai profité des secondes qui me restaient pour sortir un peu du cadre de la réponse, tant la réponse à la question est évidente.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour la réplique.

Mme Catherine Deroche. En effet, monsieur le ministre, prendre une telle décision ouvrirait la boîte de Pandore, vous en avez détaillé certaines conséquences possibles. On ne peut pas créer un cadre éthique propre à la pandémie, comme le président du Comité consultatif national d'éthique, Jean-François Delfraissy, nous l'a rappelé hier.

Néanmoins, j'ai été surprise de voir le directeur de l'AP-HP entrer dans un débat aussi politique. Il laisse croire que la surcharge des hôpitaux est le fait des non-vaccinés.

La commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France, dont je suis rapporteure, auditionne des personnalités depuis des semaines. Nous voyons bien que la situation de l'hôpital n'est pas uniquement liée à la pandémie et aux non-vaccinés. J'ai dont trouvé que les propos de Martin Hirsch, en plus d'être quelque peu saugrenus, n'étaient pas corrects.

Même s'ils sont épuisés du travail fait dans les services de réanimation, certains médecins se sont élevés contre ces propos, rappelant leur serment d'Hippocrate.

Si j'ai posé cette question, c'est que j'ai également entendu le porte-parole du Gouvernement expliquer que, s'il y a des droits, nous allons vers une société où il y a davantage de devoirs.

Je ne le pense pas : il y a des droits et il y a des devoirs. Nous ne souhaitons pas cette dérive allant vers davantage de devoirs et une réduction des droits. Tout cela doit être médité dans la période actuelle. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mme Raymonde Poncet Monge et M. Thomas Dossus applaudissent également.)