Question soumise le 10 février 2022

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Michelle Gréaume. La guerre peut-elle éclater en Europe ? Des signes inquiétants le font craindre, mais nous espérons vivement que la paix va triompher et que la raison l'emportera. Nous approuvons tous les efforts diplomatiques conduits pour encourager une désescalade.

Qui pourrait reprocher au Président de la République d'avoir engagé une tournée des capitales européennes cette semaine, de Moscou à Berlin, en passant par Kiev ?

Nous considérons toutefois que ces efforts ont leurs limites, si le cadre du débat n'est pas clairement et honnêtement posé.

À la chute de l'Union soviétique, les États-Unis ont voulu abaisser le plus possible la Russie, voire l'humilier et la provoquer en installant des forces hostiles à ses frontières et en intégrant les anciennes Républiques populaires dans l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) malgré les promesses de 1990 et 1997.

Nulle intention de trouver ici des excuses à Vladimir Poutine, qui, sous couvert de défense des minorités russophones et de son pré carré, se montre menaçant.

Cependant, la réalité est que l'OTAN dispose de dix-sept fois la puissance militaire de la Russie et veut pousser encore son avantage.

Tant que les États-Unis demeureront, de fait, les maîtres du jeu sur le sol européen, il sera bien difficile pour la diplomatie européenne, a fortiori celle de ses membres, notamment la France, d'agir. Le Kremlin a conscience de cet état de fait et l'a encore rappelé dès la sortie d'Emmanuel Macron de Moscou en faisant de Washington son interlocuteur privilégié.

Le Gouvernement ne pense-t-il pas qu'est venu le temps d'établir une sécurité collective autonome sur notre continent, qui, de l'Atlantique à l'Oural, inclurait la Russie ?

Enfin, et c'est un point important pour soutenir une telle alternative, source de paix, le Président de la République ne peut agir seul. Il doit écouter et s'appuyer sur les Français et leurs représentants, qui aspirent profondément à la paix.

Quand allez-vous organiser un débat, comme le permet l'article 50-1 de la Constitution, devant les assemblées sur la situation en Ukraine, à l'image de ce qui a été fait au Bundestag le 27 janvier dernier ? J'attends de votre part une réponse précise.
(Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

Réponse émise le 10 février 2022

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Madame la sénatrice Gréaume, je ne partage pas tout à fait la lecture orientée que vous avez présentée de la situation. Je ne reviendrai pas sur les épisodes passés.

Force est de constater que, dans la situation que nous vivons actuellement, ce ne sont ni la France, ni les États-Unis, ni l'OTAN, ni l'Union européenne qui ont exercé et exercent toujours une pression militaire sur l'État souverain qu'est l'Ukraine.

Je vous remercie d'avoir reconnu les efforts diplomatiques engagés et soutenu le dialogue entamé. Pour être très précis, notre ligne est claire : la fermeté européenne, l'unité occidentale et le dialogue exigeant.

Vous regrettez que l'Europe ne soit pas plus présente. Elle peut l'être encore davantage sans doute, mais ce sont la France et l'Allemagne, et le Président de la République assurant la présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui ont pris les initiatives ayant permis – nous sommes prudents pour l'instant, c'est une première étape – de reprendre un processus permettant la stabilité et, nous l'espérons à partir de premiers signaux, la désescalade. Une réunion des conseillers diplomatiques en format Normandie aura lieu cette semaine.

S'il faut continuer à informer et à discuter, le Gouvernement s'y est toujours montré ouvert : faisons les choses dans l'ordre, il y a un cadre précis.

M. Pascal Savoldelli. Un débat ! Nous voulons un débat !

M. Clément Beaune, secrétaire d'État. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est régulièrement auditionné. Il se présentera de nouveau devant la commission des affaires étrangères la semaine prochaine.

Quand les circonstances l'ont permis, nous n'avons jamais refusé ces débats. Ce n'est pas un sujet opportun aujourd'hui, mais la transparence sera faite vis-à-vis du Parlement.

L'important, c'est que nous adressions un message d'unité politique – nous n'allons pas revenir sur la lecture biaisée du passé – et que nous défendions les intérêts européens.

Quant à la sécurité et à la défense européenne, elles constituent évidemment notre priorité – je suis heureux que vous la partagiez. Nous comptons renforcer le budget européen de défense et le projet de défense européen, nous prenons des initiatives, y compris en matière d'opérations extérieures, dans un cadre européen.

Mme Michelle Gréaume. Ce que nous demandons, c'est un débat parlementaire !