Question soumise le 10 février 2022

M. le président. La parole est à Mme Évelyne Perrot, pour le groupe Union Centriste.
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Évelyne Perrot. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, mais il est absent !
(Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Les infirmières scolaires viennent de tirer la sonnette d'alarme dans la presse locale de mon département. Nous savons que leur situation est emblématique de ce que vivent leurs consœurs sur le territoire national.

Dans mon département de l'Aube, on ne compte que quarante-quatre infirmières scolaires, alors que les besoins ne cessent d'augmenter. Celles-ci se partagent entre plusieurs établissements dans différents secteurs, perdant beaucoup de temps en déplacements.

Au lycée, une infirmière doit être présente quotidiennement, ce qui n'est pas le cas en primaire et au collège. Ses fonctions sont multiples : suivi de la prévention, organisation d'actions de santé et maintenant tracing pour la covid. Elle n'a plus suffisamment de temps pour être à l'écoute des élèves. Il faudrait au moins un poste fixe par établissement.

Des infirmières à la retraite ne demandent pas mieux que d'effectuer des vacations, voire d'occuper des postes dans l'éducation nationale, mais les règles de cumul emploi-retraite limitent cette possibilité. En outre, le système fiscal qui les ferait passer dans une autre tranche d'imposition se révèle peu motivant.

Malheureusement, ce qui est vrai pour les infirmières l'est également pour les orthophonistes et pour les médecins scolaires. Le besoin de professions médicales à l'école est plus criant que jamais.

Madame la secrétaire d'État, concernant les infirmières scolaires, pour parer les manques les plus urgents, envisagez-vous, comme pour les médecins, de faire sauter le plafond de cumul emploi-retraite ? À plus long terme, allez-vous revoir à la hausse leurs grilles de rémunérations afin de les maintenir plus longtemps dans l'emploi, rendant ainsi leur profession plus attractive ?

Enfin, votre ministère s'est-il penché sur le problème des professions médicales scolaires ? Quel est votre plan pour augmenter les effectifs ?
(Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Réponse émise le 10 février 2022

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement. Madame la sénatrice Perrot, vous l'avez rappelé, la santé des enfants et des adolescents est essentielle. On a vu à quel point la médecine scolaire, les infirmières, les médecins, mais aussi les conseillers techniques et les conseillers principaux d'éducation (CPE) avaient été des piliers dans cette période de crise sanitaire, qui n'est pas terminée.

À cette occasion, la question de la santé mentale de ces enfants et adolescents est apparue plus fortement. Madame la sénatrice, d'une certaine manière, vous avez fait un plaidoyer en faveur de la reconnaissance de ces professionnels et de leurs engagements, en soulignant à quel point ils sont essentiels.

Le projet du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de son ministre Jean-Michel Blanquer est évidemment d'aller vers plus de prévention, de revaloriser ces métiers pour recréer de l'attractivité.

Il est vrai qu'il est encore beaucoup trop difficile de trouver des médecins scolaires. De telles difficultés ne sont pas seulement liées aux spécificités de la médecine scolaire, c'est bien plus large que cela, les offres de postes restent ouvertes et leur nombre est stable. Aujourd'hui, le rendement du concours est encore insuffisant.

C'est la raison pour laquelle les premières actions qui ont été menées, au-delà des questions de mobilité, ont conduit à développer une formation spécialisée transversale, de manière à créer plus d'attractivité. Il s'agissait d'encourager des vocations en revalorisant financièrement les indemnités, d'abord dans les territoires les plus difficiles.

Ainsi, depuis 2018, tous ceux qui exercent au moins dans un établissement classé en réseau d'éducation prioritaire (REP) ou REP+ gagnent 1 000 euros net annuels en plus. En 2019, les médecins scolaires ont bénéficié d'une revalorisation un peu plus large, de 950 euros bruts par an. En 2021, cette revalorisation se traduit par une augmentation moyenne pour les médecins scolaires de plus de 1 775 euros annuels.

La question des rémunérations est fondamentale – c'est d'ailleurs le nerf de la guerre –, mais nous sommes au début du chemin qui doit conduire à revaloriser ce métier, à recréer de l'attractivité et de la reconnaissance pour que ces professionnels aient envie de travailler au sein des établissements scolaires. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)