Question soumise le 10 février 2022

M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Bacci. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Monsieur le ministre, des distributeurs bradent l'alimentation et le travail de nos agriculteurs, en prétextant préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Or la vitalité de nos territoires passe par le renouvellement générationnel du monde agricole et par la sécurisation des PME transformatrices – c'est tout l'intérêt de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Égalim 2.

Alors que les négociations commerciales annuelles entre la grande distribution, les industriels et les filières agricoles, qui se termineront le 1er mars prochain, sont particulièrement tendues, deux points concentrent les attentes.

D'une part, il faut que les résultats de ces négociations soient scrupuleusement analysés par vos services, pour que nous puissions savoir si la matière première agricole en a fait les frais, alors que la loi prévoit que son prix ne doit pas être négociable. Quand on entend un géant de la distribution vanter la côte de porc à 1,20 euro et la baguette à 0,29 euro, on peut sérieusement en douter.

D'autre part, il faut que la loi soit strictement respectée. Je vous ai déjà alerté sur la nécessité d'un arsenal de sanctions suffisamment dissuasif, car, objectivement, la médiation ne permet pas l'évitement des pratiques abusives. On ne peut accepter que les industriels répercutent la hausse de leurs charges en diminuant le prix de la matière première agricole et de la transformation. Seul un contrôle très strict de ces dispositions – vous vous êtes visiblement engagé à les multiplier, monsieur le ministre – permettra d'accompagner les agriculteurs et les PME vers la rentabilité face à l'explosion des coûts de production.

Dans la filière porcine, en un an, les prix payés aux producteurs ont diminué de 14 %, alors que les coûts de production ont augmenté de 27 %.

S'il est confirmé que des pratiques illégales perdurent, il faudra passer des contrôles aux sanctions, afin de dissuader les récalcitrants. Le Gouvernement ne peut pas avoir la main qui tremble.

Monsieur le ministre, vous engagez-vous à sanctionner les contrevenants avant cette échéance du 1er mars prochain ? Rendrez-vous publics les résultats chiffrés de ces négociations ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Réponse émise le 10 février 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur, à vos deux questions, la réponse est oui.

La rémunération, c'est la mère des batailles, comme vous l'avez dit. C'est la mère des batailles, tout simplement parce qu'il n'est pas possible de faire de l'agriculture sans agriculteurs, ni d'avoir d'agriculteurs sans rémunération.

Par conséquent, toute l'énergie que le Gouvernement comme vous-mêmes sur ces travées, puisque, dans votre grande majorité, vous avez voté la loi Égalim 2, nous avons déployée pour instaurer cette loi de régulation, nous la déploierons encore pour sa mise en œuvre.

Concrètement, cela signifie que, premièrement, nous démultiplions les ouvertures d'enquête. Depuis le 1^er janvier dernier, plus de 250 enquêtes ont d'ores et déjà été ouvertes sur les négociations en cours, c'est-à-dire sans même attendre la fin des négociations.

Deuxièmement, nous ferons preuve d'une tolérance zéro, dès lors que ces enquêtes auraient montré de manière claire que des actions ont été illégales, c'est-à-dire que la loi Égalim 2 n'aurait pas été respectée.

Je salue les services de Bercy, sous l'égide d'Agnès Pannier-Runacher, notamment la directrice de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et ses équipes, qui sont à pied d'œuvre, main dans la main avec le ministère, pour faire en sorte d'appliquer une tolérance zéro. Je ne peux pas être plus clair.

Troisièmement, nous sommes d'accord pour publier l'ensemble de ces sanctions, pour que les consommateurs, les Français, les citoyens, connaissent ceux qui ne jouent pas le jeu.

À ceux qui refusent encore d'appliquer la loi Égalim 2, je veux dire qu'ils sont en train d'organiser la délocalisation de notre agriculture et de notre souveraineté agroalimentaire. Je suis sûr que, vous comme moi, nous nous battrons avec force et détermination pour les empêcher de faire cela.

Soyez assurés de notre mobilisation.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Bruno Sido applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Jean Bacci, pour la réplique.

M. Jean Bacci. Monsieur le ministre, je reste inquiet.

Vous avez témoigné d'un engagement pour la filière porcine par un plan de sauvegarde de 270 millions d'euros, grâce auquel les agriculteurs ne seront pas dans la rue, cette année.

Qu'en sera-t-il l'an prochain, lorsque nous ne serons plus en période électorale ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)