Question soumise le 17 février 2022

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Laurent Somon. Monsieur le ministre, à quelques jours du salon de l'agriculture, après quelques semaines de négociations sur la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite loi Égalim 2, les agriculteurs s'interrogent sur les moyens engagés par l'État pour faire en sorte que soient respectés les engagements pour une juste rémunération.

En effet, les difficultés rencontrées, par les producteurs eux-mêmes ou leurs coopératives et les intermédiaires grossistes, dans les négociations avec les transformateurs, et par ces derniers avec les distributeurs, sont inquiétantes. Ces difficultés sont aggravées par un contexte de hausse du prix des matières premières et des énergies, alors même que de nouvelles réglementations ne cessent de s'imposer, notamment dans l'élevage, surtout dans l'élevage porcin. Là, la situation est critique, avec une perte de 25 à 30 euros par porc élevé, soit pour la filière un solde déficitaire de 440 millions d'euros, qui met en péril les exploitations.

Vous parlez beaucoup de souveraineté alimentaire. Quels éléments mettez-vous en œuvre pour que soient respectées les règles d'une juste rémunération des producteurs et de leurs premiers acheteurs intermédiaires, afin de préserver les filières dont l'importance dans les territoires n'est plus à démontrer ? Comment la présidence du Conseil de l'Union européenne nous permet-elle de peser pour organiser une agriculture durable et équitable ?

Enfin, quand publierez-vous les décrets organisant une juste application de l'étiquetage « origine France » ? Des indications confirmant les informations d'origine devront accompagner le drapeau tricolore et faire la promotion de la qualité française, du produire local et du transformer local.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Réponse émise le 17 février 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur le sénateur Somon, vous avez posé trois questions auxquelles je vais apporter des éléments de réponse précis.

La première portait sur l'application de la loi Égalim 2.

Pour moi, vous le savez, la rémunération des agriculteurs est la mère des batailles. La loi Égalim 2 doit être strictement appliquée : tolérance zéro contre ceux qui ne la respectent pas ! Depuis le 1^er janvier 2022, nous avons ouvert plus de 250 enquêtes. Je le dis de manière très ferme : la main du Gouvernement ne tremblera pas vis-à-vis de toutes celles et tous ceux qui n'appliquent pas la loi Égalim 2.
(M. Jean-Claude Tissot s'exclame.)

Force est de constater, monsieur le sénateur, qu'il y a beaucoup de politique aujourd'hui derrière certaines questions. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Je me permets donc de souligner, monsieur le sénateur, que la loi Égalim 2 vient simplement corriger une loi délétère, et même mortifère,…

Mme Sophie Primas. Égalim 1 ?

M. Julien Denormandie, ministre. … qui a été votée par votre majorité : je veux parler de la loi de modernisation de l'économie (LME). (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Bernard Fialaire et Pierre Louault applaudissent également.) Nous n'avons donc fait que corriger une erreur politique majeure.

Vous évoquez ensuite la crise porcine.

Nous avons d'ores et déjà mis en place, à la demande du Premier ministre, un plan de 270 millions d'euros, comme nous nous y étions engagés. Sur ces 270 millions d'euros, les 75 premiers millions d'euros ont été débloqués. Au moment où je vous parle, plus de 1 700 dossiers ont été déposés et les premiers versements ont déjà été effectués. De mémoire de sénateur, peu de plans d'urgence ont été déployés avec une telle célérité ! Je m'engage à ce que cela continue ainsi.

Vous parlez enfin du décret sur l'origine des aliments.

J'informe la Haute Assemblée qu'à partir du 1^er mars l'origine des viandes devra obligatoirement être indiquée dans toutes les cantines de notre République, afin de favoriser notre élevage, l'élevage français, l'élevage de vos territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe UC. – M. Bernard Fialaire applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.

M. Laurent Somon. Monsieur le ministre, les chèques distribués sont des cataplasmes, signes des échecs des politiques menées, en particulier de la politique agricole, dans laquelle la France renonce à favoriser ses atouts et son rayonnement.

Quel cap, quelle ambition, quel projet ce Gouvernement porte-t-il réellement pour notre agriculture, nos cultures et notre élevage ?

En multipliant les contraintes, vous faites le choix de remplacer la charcuterie de terroir par le steak de synthèse. (M. Jean-Marc Boyer applaudit.) Même, les deux fermes à insectes de mon département ont reçu au cours des quatre derniers mois les visites de cinq ministres, pour vanter le plan de relance. Est-ce à dire que vous souhaitez remplacer le porc blanc de l'Ouest au rabais par la larve de mouche soldat noire et la Food Tech ?

Monsieur le ministre, les Français aspirent toujours à habiter les maisons individuelles, y compris à la campagne, n'en déplaise à l'une de vos collègues. Ils ne sont pas désireux d'une alimentation de synthèse. Ils veulent dans leur assiette des produits issus d'une agriculture durable, au service du développement économique local et national. Pour cela, les agriculteurs français sont mobilisés. Encore faut-il qu'on leur permette de rester en vie et qu'on ne les oblige pas à prendre la clé des champs dans un « désert français » : donnez-leur de vraies perspectives ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)