Question soumise le 24 février 2022

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le ministre, en l'espace d'un mois, La Réunion aura connu deux épisodes cycloniques particulièrement intenses, avec, comme conséquence principale, de sérieux dommages pour les infrastructures agricoles du territoire.

Alors que l'île connaît un contexte économique très contraint, en raison notamment de la persistance de la crise sanitaire, le passage des cyclones Batsirai, voilà quelques semaines, et Emnati, le week-end dernier, a plongé le monde agricole de La Réunion dans une nouvelle situation inquiétante.

Les pertes se chiffrent aujourd'hui à plus de 47 millions d'euros. À l'échelle de l'île, près de 1 000 hectares ont été ravagés par la violence de ces cyclones. Derrière ces chiffres se cachent des pertes de revenus et de trésorerie pour des exploitants dont les finances sont déjà très tendues.

Face à cette situation, l'État a répondu présent – cela mérite d'être souligné – par l'intermédiaire du ministre des outre-mer, qui a rapidement déclenché la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle. Je salue cette réactivité du Gouvernement, en espérant que l'ensemble du territoire, soit vingt-quatre communes, bénéficie de la reconnaissance de l'état de calamité agricole.

Néanmoins, il est à mon sens indispensable que l'État aille plus loin dans la démarche, en mettant en place des mesures complémentaires d'aide permettant au monde agricole de panser ses plaies et de relever rapidement la tête.

Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, si une suite favorable sera accordée à la demande des agriculteurs réunionnais de bénéficier d'une prolongation des mesures liées à la covid, comme le dispositif des prêts garantis par l'État (PGE), ou de la mise en place d'un fonds d'aide exceptionnelle d'urgence.
(Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – Mme Nassimah Dindar et M. Martin Lévrier applaudissent également.)

Réponse émise le 24 février 2022

M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le sénateur Lagourgue, j'étais à La Réunion il y a quelques jours à la suite du passage du cyclone Batsirai ; malheureusement, un deuxième cyclone a frappé l'île et cette partie de l'océan Indien.

Fort heureusement – il faut commencer par cela –, il n'y a pas eu de victimes parmi nos concitoyens. Toutefois, les dégâts matériels sont importants et, vous l'avez souligné, ce sont les agriculteurs qui paient le tribut le plus important à ces catastrophes climatiques.

Votre question était directe ; j'y répondrai de la même manière. Pour les agriculteurs, nous allons mettre en œuvre quatre actions.

En premier lieu, nous allons réduire tous les délais d'instruction. Pour instruire les différents dossiers, les délais classiques sont d'un an ; nous allons les ramener à cinq mois, délai minimal que peuvent garantir les services de l'État, en lien avec la chambre d'agriculture de votre territoire.

En deuxième lieu, je viens de valider le déclenchement du fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM) pour vingt communes de La Réunion. La situation des autres communes va être étudiée prochainement.

Cela nous permettra, en troisième lieu, de déclencher la procédure de reconnaissance de l'état de calamité agricole dès le mois de mars prochain, donc dans un délai particulièrement réduit.

En quatrième lieu, enfin, en réaction aux problèmes de trésorerie que vous évoquiez, Julien Denormandie, Olivier Dussopt et moi-même allons transmettre aux différents organismes collecteurs la consigne de faire preuve de bienveillance pour ce qui concerne les différentes échéances fiscales ou sociales, afin de permettre aux exploitations de passer ce cap.

J'ajoute que, effectivement, nous allons maintenir les prêts garantis par l'État pour les agriculteurs de La Réunion, afin de permettre à ceux-ci de passer ce cap de trésorerie, qui sera difficile.

La solidarité nationale est là ; nous le devons à l'ensemble des Réunionnais, en particulier aux agriculteurs.