Question soumise le 24 février 2022

M. le président. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Paul Toussaint Parigi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et porte sur l'épisode judiciaire que traverse une nouvelle fois le quotidien La Provence, lequel devient hélas, au fil des années, la figure éponyme des turbulences que traverse la presse française.

À l'heure où une commission d'enquête mène en nos murs un travail de fond sur la concentration dans les médias, les conditions qui président à la procédure de cession visant le rachat de 89 % des parts de La Provence revêtent une acuité particulière et nous interrogent à plus d'un titre.

Elles nous interrogent en premier lieu sur les procédures de rachat d'organismes de presse. Verrouillée en amont par le biais d'une clause d'agrément, la procédure de cession d'actifs a dévoyé le droit applicable censé garantir le pluralisme de la presse, et cela pour flécher le rachat de la société dans les mains d'un seul homme.

Comment ne pas s'indigner quand le quatrième pouvoir, garant de l'information des citoyens et de la vitalité démocratique, est menacé de prédation par l'oligarchie économique ?

Comment ne pas réagir, alors que nous connaissons et que vous connaissez l'importance de ce groupe de presse pour Marseille, pour la région Sud et pour la Corse, garant de la diffusion et de la pluralité de l'information et des opinions ?

Comment l'État, pourtant créancier principal dans cette procédure, peut-il rester silencieux et accepter la cession d'un journal, responsable d'une mission citoyenne, dont le prix de rachat reste le seul élément déterminant sans qu'aucun impératif sur le volet social ni sur l'indépendance des rédactions ne soit formulé ?

Comment pouvez-vous laisser cette procédure être le triste reflet de l'effondrement démocratique en France sans réagir ?

Comment, enfin, madame la ministre, laisser l'avenir de 850 emplois en Provence et en Corse et de six entreprises, outre celui de deux titres de la presse régionale, encourir un tel risque, alors même que le Président de la République ne cesse de communiquer sur l'importance de la réindustrialisation du pays et sur la préservation de l'emploi ?

Dans quelle mesure comptez-vous agir pour répondre à ces enjeux politiques, économiques et sociaux ?
(Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mmes Marie-Arlette Carlotti et Émilienne Poumirol applaudissent également.)

Réponse émise le 24 février 2022

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous appelez mon attention sur les turbulences que traverse le titre La Provence.

Comme vous l'avez souligné, ce quotidien régional extrêmement important, diffusé à 75 000 exemplaires, tient particulièrement au cœur des Marseillais, mais également à celui des Corses, puisque ce groupe détient le titre Corse-Matin, seul quotidien insulaire.

Vous l'avez également souligné, cette procédure de rachat concerne 89 % des parts, à savoir celles que détenait M. Bernard Tapie. Il ne revient pas à l'État d'intervenir dans cette procédure : c'est au tribunal de commerce de juger du meilleur repreneur à la fois sur le plan financier et social et sur celui des investissements à réaliser pour faire en sorte que ces quotidiens marchent. Il s'agit d'une question extrêmement importante.

Nous suivons cette procédure avec une grande attention comme nous le faisons à chaque fois. Je veux rappeler, monsieur le sénateur, que nous avons consacré 480 millions d'euros à la presse quotidienne dans le cadre du plan de relance pour lui permettre de continuer d'exister malgré les turbulences.

Bien entendu, il sera possible de mobiliser le Fonds stratégique pour le développement de la presse pour qu'il verse, en tant que de besoin, une subvention.

Nous suivons avec une particulière attention le sort des 850 salariés concernés. Il s'agit certes d'une procédure privée, mais l'État n'en est pas absent pour autant. Je vous en donne ma garantie. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)