Question soumise le 24 février 2022

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour le groupe Les Républicains.
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Chantal Deseyne. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre, face à la dégradation de la situation sanitaire en Martinique et en Guadeloupe, vous avez lancé au début du mois d'août un appel à la solidarité nationale, invitant les soignants à se porter volontaires pour partir en renfort dans les Antilles.

Plusieurs centaines de soignants se sont ainsi portés volontaires pour venir prêter main-forte aux hôpitaux surchargés.

L'arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19 prévoit l'indemnisation de ces soignants.

Or, à ce jour, des centaines de soignants attendent toujours d'être rémunérés pour leur travail. Il semblerait en effet que cet arrêté ministériel prévoie la rémunération des médecins et des infirmiers, mais qu'il ait oublié tous les autres : aides-soignants, laborantins, kinésithérapeutes, etc.

Selon la presse, six mois après cet arrêté, plusieurs centaines de soignants auraient ainsi travaillé gratuitement pour garantir la continuité des soins dans un contexte d'urgence sanitaire. Si tel est le cas, ce n'est pas acceptable !

Monsieur le ministre, comment se fait-il que des centaines de soignants qui se sont portés volontaires pour aller sur le front du covid ne soient toujours pas rémunérés ?
(Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

Réponse émise le 24 février 2022

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice Deseyne, avant toute chose, que cette ultime question lors de cette dernière séance de questions d'actualité au Gouvernement soit l'occasion pour nous tous de saluer les milliers de personnels mobilisés depuis deux ans pour apporter un appui déterminant à la gestion des conséquences de la crise du covid à laquelle nous avons tous été confrontés, notamment nos concitoyens en outre-mer.

Depuis le début de la crise sanitaire, nous avons mobilisé toutes les énergies et les ressources disponibles grâce à des renforts, mais aussi par des livraisons massives de matériels de dépistage, de protection et de vaccination ou encore par des opérations inédites d'évacuation sanitaire.

La solidarité nationale a joué à plein pour l'ensemble des territoires ultramarins qui ont connu des périodes difficiles pendant ces deux années. Ainsi, 9 000 professionnels de santé ont été envoyés en renfort dans ces territoires pour faire face à l'urgence.

La très grande majorité d'entre eux – fort heureusement ! – a été rémunérée à la suite de cette mobilisation.

Il existait toutefois un retard de rétribution financière pour une centaine d'aides-soignants, qui étaient vacataires, sans emploi ou retraités et qui, contrairement aux aides-soignants salariés réquisitionnés, n'étaient pas couverts – c'était un oubli – par l'arrêté interministériel de réquisition du 17 août 2021.

D'autres personnels mobilisés – une soixantaine environ – connaissaient un retard de paiement pour la même raison, notamment les masseurs-kinésithérapeutes que vous avez évoqués.

Le ministère s'est immédiatement saisi de cette question pour trouver une solution rapide afin de les indemniser et de régulariser cette situation qui n'était pas acceptable – vous avez eu raison de le dire, je partage ce point de vue.

L'arrêté du 17 août 2021 a été modifié le 14 janvier 2022 pour permettre à la rémunération des aides-soignants non salariés et des autres personnels que j'évoquais. Les caisses primaires d'assurance maladie procèdent d'ores et déjà au versement. La régularisation des situations a débuté dès la mise à jour de l'arrêté. Ces versements prendront bien évidemment en compte, comme pour les autres professions mentionnées dans l'arrêté, l'ensemble des rémunérations et des primes associées. Les versements sont en cours et la situation va se régulariser dans les prochains jours.
(Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour la réplique.

Mme Chantal Deseyne. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ces précisions.

Je comprends que l'arrêté modificatif du mois de janvier devrait permettre de régulariser la situation des personnels concernés, mais il faut avoir conscience que certains d'entre eux se trouvent dans des difficultés financières depuis six mois.

C'est très bien de saluer l'engagement des soignants sur le front de la crise sanitaire, mais cette reconnaissance passe aussi par une juste rémunération ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)