Question soumise le 6 janvier 2022

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les expérimentations visant à atténuer la pollution visuelle des éoliennes.

L'éolien est un dispositif qui permet de convertir l'énergie cinétique du vent en énergie mécanique. La France possède le 2e gisement éolien européen après la Grande-Bretagne. La production d'électricité éolienne n'a cessé d'augmenter depuis son démarrage dans les années 2000.

On estime le nombre d'éoliennes terrestres en France en 2021 à 8 000, réparties sur 1 380 parcs. Quasiment la moitié de la puissance du parc éolien est située dans les régions Hauts-de-France et Grand Est.

Bien que cette énergie renouvelable s'inscrive désormais dans notre paysage énergétique, elle n'est pas sans poser certaines difficultés. Ainsi, la question de la pollution lumineuse est évoquée depuis 2011 dans toute l'Europe. En France, la réglementation en matière d'éclairage sur les éoliennes est une des plus strictes au monde. En effet, afin de signaler les obstacles à la navigation aérienne, les éoliennes sont balisées.

Toutefois, les populations vivant à proximité des parcs éoliens acceptent de moins en moins cette pollution lumineuse. Aussi, le Gouvernement avait annoncé la mise en place d'expérimentations afin de proposer une solution acceptable pour tous sans compromettre la sécurité aérienne. Il s'agit d'une part de signaux lumineux orientés vers le ciel, d'autre part du déclenchement du balisage uniquement au passage d'un aéronef.

Les expérimentations devant avoir lieu entre septembre 2020 et juin 2022, il souhaiterait connaître les avancées de ces expérimentations et savoir si une généralisation est envisagée pour l'ensemble des parcs éoliens de France.

Réponse émise le 19 janvier 2022

Mme le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 2029, adressée à Mme la ministre de la transition écologique.

M. Pierre-Jean Verzelen. Ma question porte sur l'éolien, et plus particulièrement sur les nuisances nocturnes liées à l'éclairage en haut des mâts. Ces éclairages sont pénibles pour les riverains et parfois déstabilisants pour les conducteurs : à certains endroits sur le territoire, en tout cas dans l'Aisne, il peut arriver qu'on ne voie plus que cela.

Ces éclairages sont installés pour assurer la sécurité aéronautique. Pour essayer de limiter les nuisances, des expérimentations ont été lancées : la limitation de l'éclairage aux extrémités des parcs éoliens, un déclenchement au passage des avions, grâce à des détecteurs placés à la fois dans les avions et dans le parc éolien, enfin une orientation différente de l'éclairage, davantage vers le ciel et moins de manière latérale.

Madame la secrétaire d'État, où en est-on de ces expérimentations ? Une généralisation est-elle prévue ?

Mme le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Verzelen, le balisage des parcs éoliens est, vous le savez, obligatoire pour des raisons évidentes de sécurité des aéronefs. Nous devons trouver le bon équilibre entre la sécurisation des installations et la sécurité aérienne, d'une part, et l'acceptabilité locale des projets éoliens, d'autre part. Et je ne parle pas des effets de la pollution lumineuse sur la biodiversité.

Le Gouvernement veille à ce que les émissions lumineuses, notamment à éclats, ne constituent pas une nuisance excessive pour les riverains. Des expérimentations ont été réalisées sur des parcs en service sous l'égide d'un groupe de travail réunissant des représentants professionnels de la filière éolienne, les services de l'aviation civile et le ministère des armées.

Des évaluations en vol effectuées durant le premier semestre 2021 en Ardèche, au-dessus du parc de Freyssenet, ont permis de valider l'acceptabilité de feux dont les faisceaux ont été modifiés pour émettre moins d'intensité lumineuse en direction du sol et des riverains.

D'autres évaluations menées sur le parc de Chauché en Vendée ou de Planèze en Ardèche visent à étudier les possibilités de diminuer la fréquence des éclats lumineux et de réduire l'intensité lumineuse.

Les conclusions de ces campagnes de vol devraient être connues au premier trimestre 2022, donc très prochainement. Nous saurons alors si les configurations testées ont été jugées acceptables et si des évolutions sont possibles et nécessaires.

Des évaluations sont en cours d'organisation sur le site des Sources de la Loire en Ardèche pour étudier les possibilités de déclencher les feux de balisage nocturnes uniquement au passage des aéronefs, ce qui diminuerait fortement les impacts sur les riverains. Elles seront menées au premier semestre 2022.

Nous sommes bien conscients du problème que vous soulevez et pleinement impliqués dans ces expérimentations. De nouveaux types de feux à faisceau modifié seront prochainement autorisés à l'occasion d'une mise à jour de la réglementation relative au balisage des obstacles à la navigation aérienne. Les exploitants de parcs éoliens pourront alors commencer le déploiement de ces balises.

Le déclenchement du balisage uniquement au passage d'un aéronef pourrait progressivement être généralisé à partir du second semestre 2022, en fonction du résultat de ces expérimentations.

Mme le président. La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour la réplique.

M. Pierre-Jean Verzelen. Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Nous avons bien compris que les choses avançaient. Nous vous invitons à généraliser rapidement ces mesures à toutes les nouvelles éoliennes, mais également aux éoliennes installées depuis quelques années.