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Guillaume Chevrollier
Question orale N° 2044 au Ministère auprès du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - ville.


Objectifs du « zéro artificialisation nette »

Question soumise le 13 janvier 2022

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville, sur les objectifs de la lutte contre l'artificialisation des sols fixée par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le texte vise une réduction de moitié du rythme d'artificialisation d'ici à 2030. Les collectivités territoriales doivent intégrer ces objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme dans des délais limités. Il lui demande comment l'État s'implique pour s'assurer de la bonne application du texte. Il lui demande si le Gouvernement se donne les moyens de donner la bonne information aux élus locaux pour respecter cette logique de l'application du « zéro artificialisation nette » et permettre la construction, notamment dans les petites communes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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