Question soumise le 13 janvier 2022

M. Ronan Le Gleut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des lycéens français à l'étranger non scolarisés dans le réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), qui se trouvent grandement pénalisés par la plateforme parcoursup. S'il est compréhensible que les élèves scolarisés dans l'enseignement français à l'étranger bénéficient d'un accès simple à parcoursup, puisqu'ils passent un baccalauréat français et suivent un cursus avec le même système de notation qu'en France, il est cependant regrettable que les jeunes Français de l'étranger scolarisés dans un autre système soient ainsi pénalisés. À titre d'exemple, les élèves des écoles européennes, qui ne disposent pas d'un numéro national d'établissement, obtiennent des résultats nettement moins probants par parcoursup, à niveau équivalent. Ceci est d'autant plus incompréhensible que la France participe de manière significative au financement des écoles européennes. Par conséquent il lui demande si un numéro national d'établissement pourrait être rapidement attribué à ces écoles européennes, la procédure parcoursup démarrant le 20 janvier 2022. Par ailleurs, il souhaiterait connaître, de manière générale, les mesures qui ont été prises par le Gouvernement afin de remédier aux difficultés rencontrées par les lycéens français à l'étranger pour faire aboutir leurs demandes dans l'enseignement supérieur en France.

Réponse émise le 19 janvier 2022

Mme le président. La parole est à M. Ronan Le Gleut, auteur de la question n° 2048, transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

M. Ronan Le Gleut. Madame la ministre, dans deux jours, le 20 janvier, les lycéens vont s'inscrire sur Parcoursup, qu'ils soient lycéens sur le territoire national ou lycéens français à l'étranger.

Or les statistiques du ministère de l'enseignement supérieur, qui ont notamment été publiées dans un article du journal Le Mondede septembre 2021, montrent que les lycéens français de l'étranger sont souvent évincés par Parcoursup. Ces statistiques sont révélatrices : le 27 mai 2021, seuls 20 % des 25 000 lycéens français à l'étranger avaient reçu une proposition d'admission, contre 54 % des autres lycéens. Le 16 juillet 2021, au moment de la fin de la phase principale d'admission, 48 % des lycéens français à l'étranger avaient reçu une réponse positive, contre 89 % des lycéens français scolarisés sur le territoire national ou dans le réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
(AEFE).

Or toutes les familles françaises de l'étranger ne peuvent pas scolariser leurs enfants dans l'un des 545 lycées français à l'étranger, pour deux raisons principales. La première, c'est que, quand on habite à des centaines, voire des milliers, de kilomètres du prochain lycée français – je pense au Brésil, à la Russie, à l'Argentine, à l'Australie –, ce n'est pas possible. La deuxième raison réside dans le coût, puisque la scolarité peut coûter plusieurs milliers d'euros.

Ainsi, les enfants concernés passent leur baccalauréat dans le système national ou dans un système de type binational, comme AbiBac, BachiBac ou, avec le système italien, EsaBac.

Des collègues parlementaires, députés ou sénateurs, vous ont interrogée sur ce sujet au travers de questions écrites, madame la ministre, aux mois de septembre et d'octobre derniers. Dans deux jours, l'inscription à Parcoursup va avoir lieu. Ma question est donc simple : avez-vous réglé ce problème, afin que les Français de l'étranger soient vraiment considérés comme des Français à part entière et non comme des Français à part ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Le Gleut, les ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur accordent, dans le cadre de la procédure d'accès à l'enseignement supérieur français, Parcoursup, une très grande attention à tous les candidats français, quels que soient leur lieu d'études ou l'établissement qu'ils ont fréquenté.

Environ 25 000 lycéens et étudiants scolarisés en qualité de lycéens ou d'étudiants à l'étranger, en dehors des établissements du réseau de l'AEFE, postulent chaque année sur Parcoursup. Sur ce total de candidats, ceux qui n'ont pas suivi de scolarité française et n'ont pas de baccalauréat français représentent un peu moins de 4 000 personnes. Le taux de proposition reçu par ces candidats est in finede 82 %, ce qui est tout à fait comparable à la moyenne nationale, compte tenu de la diversité des baccalauréats étrangers considérés.

Cela dit, vous avez raison, dans le temps, les choses se déroulent de façon différente. En effet, nous avons pris en compte la spécificité de la formation des élèves ayant suivi une scolarité étrangère, en permettant aux établissements de formation de « téléverser » les bulletins scolaires correspondant à la scolarité des élèves concernés et en autorisant l'enregistrement de bulletins sous un autre format que la notation sur vingt, le candidat sélectionnant le format adéquat lorsqu'il renseigne ses notes : note sur cinq, sur dix, sur cent, ou encore système A, B, C. Par ailleurs, le parcours des candidats bilingues est évidemment souvent considéré comme un atout pour l'entrée dans les études supérieures et la procédure de préinscription ainsi que la commission d'accès à l'enseignement supérieur sont évidemment ouvertes à ces candidats.

Ainsi, c'est vrai, cela prend un peu plus de temps, parce que ces candidats doivent expliquer le système de formation dans lequel ils sont inscrits, mais l'accompagnement prodigué par les commissions d'accès à l'enseignement supérieur se fait au bénéfice de l'ensemble de nos concitoyens.