Question soumise le 13 janvier 2022

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet régional de santé arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) en juillet 2018 qui avait prévu de confier au centre hospitalo-universitaire (CHU) de Dijon la régulation médicale des appels au 15, désormais effectif depuis le 2 octobre 2018.

L'ARS de Bourgogne-Franche-Comté avait ainsi motivé son choix par le souhait de « garantir à la fois la qualité de la régulation médicale des appels d'urgence et un renfort à distance des équipes médicales d'urgence nivernaises par les équipes du CHU de Dijon ». Telles étaient les raisons qui avaient été avancées aux élus.

Plus de deux ans après ce transfert du centre de réception et de régulation des appels (CRRA) 15 en Côte-d'Or, le recul est suffisant pour remonter les nombreux dysfonctionnements dont malheureusement les Nivernais sont victimes.

Ainsi, professionnels et élus lui ont fait part de leurs grandes difficultés à joindre le centre 15 de Dijon très engorgé, parfois injoignable et n'offrant régulièrement aucun accès à un médecin urgentiste régulateur pour leur parler.

De plus, ils témoignent de leurs inquiétudes portant sur des délais d'intervention qui se sont rallongés en raison de la méconnaissance du territoire dans les informations transmises aux services mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR)
(erreurs dans les adresses communiquées, méconnaissance des hôpitaux de proximité pouvant accueillir les victimes, incohérences dans les données médicales fournies...).

Tout cela contribue à démotiver les pompiers volontaires et nourrit également un sentiment d'abandon et d'insécurité de la population nivernaise qui se retrouve une nouvelle fois isolée et fragilisée sur le plan de la santé.

Aussi, il souhaite avoir son analyse concernant les problèmes soulevés. Il veut également savoir si une réintégration au sein du département d'une régulation médicale territoriales est envisagée pour répondre au plus vite et au plus près aux besoins des habitants.

Réponse émise le 26 janvier 2022

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, auteur de la question n° 2050, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Patrice Joly. Monsieur le secrétaire d'État, depuis le 2 octobre 2018, le projet régional de santé arrêté par l'ARS de Bourgogne-Franche-Comté a confié au CHU de Dijon la régulation médicale des appels au centre 15, afin de « garantir à la fois la qualité de la régulation des appels d'urgence et un renfort à distance des équipes médicales d'urgence nivernaises par les équipes du CHU de Dijon ».

Trois ans plus tard, nous disposons du recul nécessaire pour évoquer les nombreux dysfonctionnements résultant de ce transfert, dont les Nivernais sont malheureusement victimes.

Les personnels et les élus, que j'ai consultés, sont unanimes.

Tout d'abord, ils nous ont tous fait part des grandes difficultés rencontrées par les Nivernais pour joindre le centre 15 de Dijon, très engorgé, parfois injoignable et n'offrant régulièrement aucun accès à un médecin urgentiste régulateur.

De plus, ils ont constaté que les délais d'intervention se sont allongés en raison d'imprécisions dans les informations transmises du fait d'une méconnaissance du territoire – erreurs dans les adresses communiquées, méconnaissance des hôpitaux de proximité pouvant accueillir les victimes, incohérences dans les données médicales fournies.

Ces retards sont susceptibles d'entraîner des pertes de chance et, pour certains, constituent d'ores et déjà la cause d'un certain nombre de décès qui auraient pu être évités.

Les situations au cours desquelles les pompiers se retrouvent totalement seuls face aux victimes se multiplient : ils doivent alors prodiguer des soins en l'absence de médecins urgentistes, qu'ils attendent en vain, ou composer entre les instructions parfois contradictoires du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Nièvre et du centre 15.

Enfin, on observe également des difficultés de régulation entre les ambulances privées et les pompiers, difficultés qui compromettent encore la rapidité des interventions et entraînent une plus forte mobilisation des pompiers.

Vous l'aurez compris, cette situation participe d'un sentiment d'abandon et d'insécurité de la population nivernaise, qui se sent une nouvelle fois isolée et fragilisée sur le plan de la santé. De plus, les pompiers volontaires sont démotivés.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle analyse faites-vous de ces difficultés ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Monsieur le sénateur, le regroupement de la régulation médicale des appels au centre 15 de la Nièvre et de la Côte-d'Or visait à répondre au constat récurrent de dysfonctionnements graves – je pense que nous pourrons nous rejoindre sur ce point.

Il a été réalisé dans la concertation avec l'ensemble des acteurs de l'urgence sur le terrain et grâce à l'engagement remarquable des équipes du CHU de Dijon. La réussite de ce travail partenarial a d'ailleurs été saluée au mois d'octobre 2020 par le président du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre lui-même, ainsi que par le président de l'association départementale des transports sanitaires urgents de la Nièvre.

Loin de concourir, comme vous l'avez indiqué, à un « abandon » de la population nivernaise, cette nouvelle organisation place directement les équipes du CHU de Dijon au service des Nivernais. Elle garantit la plus stricte égalité de la qualité de la régulation médicale des appels d'urgence – que ces appels proviennent du cœur du Morvan ou du centre-ville de Dijon.

J'ajoute que le centre 15 du CHU de Dijon fait partie des vingt-deux sites pilotes nationaux qui ont été retenus pour déployer le service d'accès aux soins : les habitants de la Nièvre bénéficieront ainsi de la primeur de ce nouveau service.

Enfin, le projet régional de santé arrêté par l'agence régionale de santé prévoit une évaluation externe et approfondie de ce regroupement, portant sur toutes les dimensions de la transformation. Engagée depuis la fin de l'année dernière, cette évaluation associe un nombre important d'acteurs de terrain – je crois que vous y êtes vous-même associé, monsieur le sénateur, ou, qu'en tout cas, vous avez été invité à participer à ces travaux.

Je ne peux que vous encourager à y prendre part et à poursuivre le dialogue avec l'agence régionale de santé afin d'évaluer cette réorganisation sur des bases techniques, précises et objectives : nous souhaitons tous améliorer la qualité du service rendu aux Nivernais, quelle que soit leur localisation.

M. le président. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.

M. Patrice Joly. Je participerai prochainement à cette évaluation. Vos propos, monsieur le secrétaire d'État, laissent à penser qu'en théorie les choses fonctionnent bien. Mais ce qui se passe dans la Nièvre ne correspond pas à la situation du pays imaginaire que vous avez décrite.