Question soumise le 20 janvier 2022

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Mme Elsa Schalck interroge M. le ministre de l'intérieur au sujet de la législation sur les forêts cinéraires.

Une forêt cinéraire est un site d'inhumation d'urnes funéraires biodégradables. Elle permet de vivre le deuil différemment, en offrant des lieux de mémoire et de recueillement en pleine nature. Elle offre une alternative plus économique aux familles des défunts. Elle prend également en compte le peu de place existant dans les cimetières classiques. Enfin, elle préserve l'authenticité du biotope forestier en garantissant des revenus partagés, permettant de garantir la non-exploitation sylvicole. Comme dans un cimetière, chaque arbre devient une concession pérenne.

Cette nouvelle forme d'inhumation intéresse de plus en plus de communes, notamment dans le Bas-Rhin.

Cette alternative moderne et écologique à l'offre funéraire existante, développée dans les pays européens voisins à l'instar de l'Allemagne, de la Suisse et du Luxembourg, répond à un réel besoin des collectivités, des familles et de sauvegarde des milieux naturels.

À ce jour, la commune d'Arbas, en Haute-Garonne, est la première commune en France à abriter une forêt cinéraire où l'on peut réserver un emplacement et inhumer les cendres de défunts, contenues dans une urne biodégradable. Or en raison d'un blocage administratif dû à des contradictions au sein même des services de l'État, ce projet de forêt cinéraire a été suspendu alors même que de nombreuses familles souhaitent pouvoir en bénéficier.

Alors qu'il est essentiel d'accompagner l'engagement des élus dans l'évolution de cette législation, elle souhaiterait connaître les raisons juridiques faisant obstacle à la mise en œuvre de forêts cinéraires et le cas échéant les moyens que préconise le Gouvernement afin de les lever et permettre à ces projets d'être menés à bien.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.