Question soumise le 20 janvier 2022

Mme Catherine Procaccia interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évaluation des alternatives à la cigarette.

La presse s'est fait l'écho ces derniers jours d'une baisse des ventes de paquets de cigarettes en 2021, laissant penser que cette diminution voudrait automatiquement dire qu'il y aurait moins de fumeurs en France. Pourtant, ces mêmes médias évoquent en même temps l'importance des achats frontaliers mais aussi du tabac de contrebande. Si le plan national de lutte antitabac de 2018 a eu des effets, la consommation est cependant repartie à la hausse en 2021. 31,8 % des Français fument toujours, soit près de 15 millions de personnes. La France reste de loin le pays d'Europe de l'ouest qui fume le plus, deux fois plus que l'Angleterre alors que les deux pays avaient la même prévalence il y a vingt ans.

Cette légère diminution ne doit pas non plus occulter le report significatif des fumeurs vers les alternatives, telles que la cigarette électronique et le tabac à chauffer.

Il est utopique de penser que 15 millions de personnes voudront et pourront s'arrêter de fumer. À la veille d'un nouveau plan pluriannuel de lutte contre la cigarette, la responsabilité du Gouvernement est de faire évaluer les alternatives sans combustion, afin de confirmer si ces modes alternatifs sont moins dangereux pour la santé. Cela irait dans le sens de l'avis rendu début janvier 2022 par le haut conseil en santé publique qui appelait à les analyser afin de savoir s'ils constituaient une sorte de troisième voie entre cigarette et sevrage.

Elle voudrait savoir comment et à quelle échéance le Gouvernement entendait faire évaluer les alternatives sans combustion et si vapotage et tabac à chauffer feront partie du plan de lutte anti tabac.

Réponse émise le 26 janvier 2022

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 2076, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, la presse s'est fait l'écho d'une baisse des ventes de cigarettes en 2021, laissant penser que cette diminution voudrait dire qu'il y a moins de fumeurs en France. C'est oublier, pourtant, l'importance des achats frontaliers, en augmentation par rapport à 2020, année durant laquelle les déplacements étaient interdits.

Si le plan national de lutte contre le tabac 2018-2022 a eu des effets, le nombre de fumeurs est reparti à la hausse l'an dernier : un Français sur trois fume toujours, soit près de 15 millions de personnes. Nous restons de loin le pays d'Europe de l'Ouest qui fume le plus, deux fois plus que le Royaume-Uni, par exemple, alors que nos deux pays connaissaient la même prévalence tabagique il y a vingt ans.

La baisse des dernières années ne doit pas non plus occulter le report significatif des fumeurs vers les alternatives, telles que la cigarette électronique et le tabac à chauffer.

J'estime toutefois qu'il est utopique de penser que 15 millions de personnes veulent et peuvent s'arrêter de fumer.

À la veille d'un nouveau plan pluriannuel, la responsabilité du Gouvernement est de faire évaluer ces alternatives sans combustion, afin de vérifier si celles-ci sont moins dangereuses pour la santé, sans jamais oublier qu'elles ne doivent pas jouer un rôle initiateur, en particulier pour les jeunes.

Cela irait dans le sens de l'avis rendu début janvier par le Haut Conseil de la santé publique, qui appelait à étudier ces alternatives afin de déterminer si elles pourraient constituer une sorte de troisième voie entre cigarette et sevrage.

Comment, et à quelle échéance, le Gouvernement entend-il faire évaluer ces alternatives sans combustion, notamment le vapotage et le tabac à chauffer, dans le cadre du futur plan de lutte contre le tabac ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. Madame la sénatrice, le tabagisme a un coût très élevé pour notre société, en termes de décès prématurés, de maladies et de perte de qualité de vie.

Les mesures mises en place, notamment dans le cadre du plan national de lutte contre le tabac pour les années 2018-2022, ont tout de même permis d'amoindrir le nombre de fumeurs quotidiens de 1,9 million entre 2014 et 2019.

S'agissant des pratiques liées, il ne faut pas confondre les produits de vapotage, avec ou sans nicotine, avec les produits de tabac à chauffer, qui suppose la combustion de bâtons de tabac par un dispositif électronique. L'argument, mis en avant par les cigarettiers, d'un moindre risque par rapport au tabac classique n'est pas étayé scientifiquement. En tout état de cause, le ministère n'y souscrit pas.

Concernant le vapotage, le HCSP conclut que cette technique n'a pas fait la preuve de son utilité dans l'aide au sevrage tabagique, un constat partagé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), à l'exception de populations très spécifiques souffrant d'une forte dépendance et n'adhérant pas aux traitements médicamenteux qui existent par ailleurs.

Les données actuelles montrent qu'une majorité des utilisateurs des produits de vapotage continue d'ailleurs à consommer du tabac.

Enfin, elles démontrent également que le vapotage est un déterminant d'initiation ou d'usage du tabac chez les adolescents. En France, la moitié des jeunes l'ont expérimenté en 2018, contre un tiers en 2015.

Concernant la toxicité des produits de vapotage, l'Anses est chargée d'analyser la composition de ceux qui contiennent de la nicotine et d'identifier les risques liés aux substances chimiques entrant dans leur composition.

Pour le consommateur et pour son entourage, ces constats justifient le maintien du cadre français, en particulier l'interdiction de vente aux mineurs ainsi que les règles relatives à la publicité et à la promotion du vapotage.

Je sais que vous partagez notre volonté de veiller à ce que les politiques de santé publique s'appuient sur des données probantes, validées et établies sur le fondement de connaissances scientifiques.

C'est pourquoi les dispositions relatives au vapotage qui seront incluses dans le prochain plan national de lutte contre le tabac, dont l'élaboration commencera cette année, s'appuieront sur les recommandations du HCSP ainsi que sur les analyses de l'Anses.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour la réplique.

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, j'évoquais la possibilité d'entreprendre des études scientifiques, aussi bien françaises qu'internationales, de manière à déterminer si ces produits constituent ou non de véritables alternatives.

Je ne fume pas moi-même, mais je connais des personnes qui refusent d'arrêter de fumer. J'estime que nous devons nous efforcer d'évaluer ces alternatives scientifiquement pour ces personnes qui ne veulent pas ou ne peuvent pas arrêter.