Question soumise le 27 janvier 2022

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences financières de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales.

Les collectivités locales ont des besoins énergétiques importants pour assurer leurs missions, notamment l'éclairage et le chauffage des bâtiments communaux, des écoles, le fonctionnement des véhicules communaux ou encore l'éclairage public. Selon l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), en 2017, la consommation énergétique des collectivités locales était estimée à 39,7 TWh, pour une dépense de 3,9 milliards d'euros, soit une dépense moyenne de 57 euros et une consommation de 584 kWh par habitant.

La forte hausse du prix de l'électricité, du gaz et des carburants observée depuis 2021 grève fortement le budget des collectivités locales – plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des communes de quelques centaines d'habitants – qui se voient contraintes d'abandonner des projets pour faire face à ces dépenses supplémentaires.

Les dispositions prises par le Gouvernement concernent principalement les particuliers. Certaines associations d'élus demandent la mise en place d'une « dotation énergie » en faveur des communes.

Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement compte compenser les conséquences financières de la hausse des prix de l'énergie pour les communes.

Réponse émise le 16 février 2022

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, auteur de la question n° 2097, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.

M. Hervé Maurey. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'augmentation du prix de l'énergie pour les collectivités locales.

Les particuliers et les entreprises ne sont pas les seuls à faire face à cette augmentation ; les collectivités locales, notamment les communes, n'y échappent pas, malgré les affirmations contraires du Gouvernement. Certaines associations d'élus estiment d'ailleurs, sur la base d'une consultation de leurs membres, que ces augmentations sont comprises entre 30 % et 300 %, selon les collectivités.

Je peux citer l'exemple d'une commune de mon département, Charleval, qui m'a saisi. Son fournisseur de gaz vient de lui annoncer que la facture passerait de 60 000 euros en 2021 à 100 000 euros en 2022, soit une augmentation de 67 %.

Les collectivités locales, plus particulièrement les communes, seront donc très prochainement contraintes de répercuter ces dépenses supplémentaires, soit en augmentant leur fiscalité soit en abandonnant des projets.

Je souhaite donc savoir quand le Gouvernement compte sortir du déni dans lequel il est et prendre les mesures qui s'imposent pour aider les collectivités locales à faire face à cette augmentation supplémentaire.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Monsieur le sénateur Hervé Maurey, comme vous le savez, nous faisons face à une hausse sans précédent des prix de l'électricité ces dernières semaines, dans un contexte de tension sur la disponibilité des installations de production française et sur l'approvisionnement gazier de l'Europe.

Ces hausses touchent toute l'Europe, tous les secteurs et tous les consommateurs. Pour faire face à cette situation temporaire et préserver le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures exceptionnelles de soutien.

Nous avons abaissé la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) de 8 milliards d'euros en 2022, de sorte qu'elle est annulée dans sa quasi-totalité pour l'ensemble des consommateurs ; nous avons distribué un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 5,8 millions de ménages, qui en avaient déjà reçu un autre d'un montant moyen de 150 euros en avril 2021 ; nous avons augmenté de 20 térawattheures le volume de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), mis à disposition de tous les consommateurs à 46,20 euros le mégawattheure, au lieu de 200 euros, qui est le coût actuel du marché.

Vous le savez, les communes bénéficieront de la baisse de la TICFE dans les mêmes conditions que les autres consommateurs.

En outre, pour les plus petites collectivités territoriales, qui sont soumises au tarif réglementé, la hausse du prix de l'électricité sera limitée à 4 %. Les collectivités au tarif réglementé sont celles qui emploient moins de dix personnes, avec des recettes réelles de fonctionnement de moins de 2 millions d'euros. Pour les autres, la hausse des prix de l'électricité sera diminuée grâce à la hausse du volume de l'Arenh. Tous ces dispositifs qui concernent les Français s'appliquent aussi aux collectivités territoriales.

Plus structurellement, l'État accompagne ces dernières pour les aider à faire des économies d'énergie à moyen terme, et c'est cela, le combat que nous devons mener. À titre d'illustration, l'État a soutenu financièrement les collectivités territoriales par l'intermédiaire de la dotation de rénovation énergétique, pour laquelle 933 millions d'euros ont été mobilisés en 2021, afin de financer près de 3 500 projets sur lesquels nous avons un retour, avec des économies significatives à la clé.

M. le président. La parole est à M. Hervé Maurey, pour la réplique.

M. Hervé Maurey. Madame la ministre, je suis absolument stupéfait.

Je vous interroge sur les collectivités locales et vous me répondez sur les ménages, sur les entreprises, par des généralités. Au moins M. Dussopt avait-il évoqué, l'autre jour, la revalorisation des bases locatives ; je m'attendais à ce que vous fassiez de même, mais vous n'avez rien dit du tout.

Je ne sais pas ce que je vais répondre aux élus qui m'ont interpellé à ce sujet, sinon que le Gouvernement ne propose rien et n'est apparemment même pas conscient du problème, puisque vous ne m'avez pas répondu.

Une fois de plus, les collectivités locales, lesquelles, déjà, n'ont pas été compensées des conséquences financières de la crise sanitaire, ne se voient rien proposer par le Gouvernement pour les aider à faire face à cette situation. Je le regrette.