Question soumise le 10 février 2022

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les nuisances sonores et la pollution de l'autoroute A6 qui longe L'Haÿ-les-Roses.

Située dans le Val-de-Marne, en sortie immédiate de Paris, cette commune subit le passage de 300 000 véhicules par jour. Cet axe routier, comportant 14 voies de circulation, est l'un des plus important d'Europe et le plus large. Les pollutions sonore et atmosphérique de son trafic ont des conséquences lourdes sur la santé des riverains.

Le maire est mobilisé depuis 2014 pour lutter contre ces nuisances.

Il a obtenu en 2017, avec le soutien de l'État et de la région Ile-de-France, la pose d'un enrobé phonique qui a permis de diviser par trois les effets sonores émis par le contact des pneus sur la chaussée.

Fin 2019, une pétition, signée par 300 L'Haÿssiens, a été remise au préfet du Val-de-Marne afin de demander l'abaissement de la vitesse sur ce tronçon et l'installation d'un radar fixe.

En janvier 2022, une nouvelle pétition est en ligne sollicitant à nouveau une réduction de la vitesse et la pose d'un radar fixe sur ce tronçon. Le maire demande également que le secteur de L'Haÿ-les-Roses soit inscrit sur la liste officielle des points noirs du bruit francilien. Cette liste recense les sections à traiter en urgence en Île-de-France.

Il lui demande les mesures qu'il souhaite prendre pour réduire les nuisances sonores et les émissions polluantes occasionnées, et permettre une amélioration de la qualité de l'air de ces habitants.

Réponse émise le 16 février 2022

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, auteur de la question n° 2134, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les nuisances sonores et la pollution dont souffre la ville de L'Haÿ-les-Roses, traversée par l'autoroute A6.

Située dans le Val-de-Marne, à proximité directe de Paris, cette commune subit le passage – tenez-vous bien ! – de 300 000 véhicules par jour (L'orateur brandit une photographie aérienne de l'autoroute.). Cet axe routier, qui comporte quatorze voies de circulation, est l'un des plus importants et le plus large d'Europe.

Les pollutions sonores et atmosphériques engendrées par ce trafic ont évidemment des conséquences très lourdes sur la santé et la tranquillité des 3 500 riverains.

La plupart des logements se situant à proximité de l'autoroute ont été bâtis avant sa construction. Bien sûr, cet axe routier est bordé d'un mur antibruit, mais il s'agit du dispositif le plus ancien et le plus vétuste de France, qui ne mobilise aucune technologie antibruit : au contraire, il renvoie davantage de sons qu'il n'en absorbe.

Le maire de la ville, Vincent Jeanbrun, avec toute son équipe, est mobilisé depuis 2014 pour lutter contre ces nuisances et demande en vain qu'on les combatte plus efficacement. Certes, en 2017, il a obtenu de la région et de l'État la pose d'un enrobé phonique qui divise par trois les effets sonores, mais la pollution atmosphérique demeure.

En 2019 et en janvier 2022, deux pétitions ont été lancées pour obtenir de l'État qu'il réduise la vitesse et, surtout, qu'il pose d'un radar fixe sur ce tronçon.

Le maire demande aussi que le secteur de L'Haÿ-les-Roses soit réinscrit sur la liste officielle des points noirs du bruit francilienne, laquelle recense les sections à traiter en urgence en Île-de-France.

Monsieur le ministre, ma question est très simple : quelles mesures comptez-vous prendre pour mettre fin au calvaire de ces habitants, qui demandent simplement à pouvoir vivre tranquillement dans leur ville ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports. Monsieur le président Cambon, vous m'interrogez sur les nuisances sonores et la pollution engendrées par l'autoroute A6 dans votre département du Val-de-Marne et, plus particulièrement, le long de la commune de L'Haÿ-les-Roses.

L'État est attentif, en sa qualité de gestionnaire du réseau routier national non concédé, à réduire les nuisances sonores subies par les riverains à la source, soit par la mise en place de murs antibruit, soit, dans les zones le justifiant, par l'usage de matériaux adaptés, du type enrobé phonique, pour renouveler le revêtement des chaussées.

Ce fut le cas pour plus d'un kilomètre de section de l'A6 à L'Haÿ-les-Roses en 2017. Ce même procédé sera utilisé sur les sections à proximité lors de leur renouvellement, ce qui permettra une réduction importante à la source.

Par ailleurs, la réduction de la vitesse sur autoroute dans les secteurs urbains est un sujet d'attention. Différentes expérimentations pour réduire la vitesse maximale autorisée ont été menées en 2016 et en 2017 sur des sections similaires à celle que vous évoquez. L'évaluation qui a été faite n'a pas permis de mesurer concrètement une baisse du niveau sonore ou des émissions de gaz à effet de serre.

Il convient également d'observer que cette autoroute n'est pas particulièrement accidentogène dans le secteur qui vous intéresse ; de ce fait, nous ne considérons pas l'implantation d'un radar complémentaire comme nécessaire à ce stade.

Je précise enfin qu'il existe déjà trois radars sur l'A6 entre l'A86 et le boulevard périphérique à Arcueil et L'Haÿ-les-Roses. Des études sont menées actuellement pour installer un ou plusieurs radars pédagogiques, c'est-à-dire des dispositifs efficaces pour encourager les usagers à adapter leur comportement sur la route.

Si vous le souhaitez, mes services pourront partager les conclusions de cette évaluation avec vous.

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, pour la réplique.

M. Christian Cambon. Je constate malheureusement que le calvaire des malheureux habitants de L'Haÿ-les-Roses risque de perdurer. Monsieur le ministre, faites en sorte d'étudier réellement ce dossier : il faut envisager le remplacement de l'actuel mur antibruit et toute mesure susceptible de rétablir un minimum de tranquillité.