Question soumise le 10 février 2022

M. Christian Redon-Sarrazy interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé.

À la suite de la première vague de la covid-19 en 2020, les accords conclus au terme du Ségur de la santé, portés par les syndicats, ont permis des revalorisations de salaire, notamment pour les personnels non-médecins. Il rappelle que certains en restent exclus, ceux dont a été prise l'habitude de les qualifier d'« oubliés du Ségur de la santé ».

Les professionnels du secteur social et médico-social, exténués par deux ans de pandémie, sont contraints de s'engager dans un combat pour leurs droits qu'ils qualifient eux-mêmes d'épuisant.

À titre d'exemple, les animateurs en résidence autonomie qui effectuent le même travail que leurs collègues de la fonction publique hospitalière ou territoriale travaillant en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), n'ont pas bénéficié du Ségur de la santé au même titre que leurs collègues.

Il est urgent que ces « oubliés du Ségur de la santé » puissent recevoir la même reconnaissance dont bénéficient leurs collègues.

Ainsi, il demande quand le Gouvernement compte s'engager à revaloriser les salaires de ces professionnels de la filière sociale et médico-sociale de la fonction publique territoriale.

Réponse émise le 16 février 2022

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, en remplacement de M. Christian Redon-Sarrazy, auteur de la question n° 2142, adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Mme Annie Le Houerou. Monsieur le président, madame la ministre, je m'exprime au nom de M. Christian Redon-Sarrazy, qui ne pouvait être présent ce matin.

À la suite de la première vague de la covid-19 en 2020, les accords conclus au terme du Ségur de la santé ont permis des revalorisations de salaire pour certaines catégories de personnels, ce dont je me félicite.

Malheureusement, certains en restent exclus : ceux que l'on a pris l'habitude de qualifier d'« oubliés du Ségur de la santé ». Mesurez bien, madame la ministre, la résonance de cette expression en matière de gestion des ressources humaines : les oubliés !

Dans la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale, nombreux sont les personnels qui font partie des oubliés et qui continuent d'être ignorés par votre gouvernement.

Les animateurs en résidence autonomie effectuent le même travail que leurs collègues de la fonction publique hospitalière ou territoriale qui exercent dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ils sont au contact direct de nos personnes âgées depuis le début de la pandémie, comme nombre de leurs collègues des fonctions supports ou administratives. Déjà exténués par deux ans de pandémie, ils continuent de s'engager dans un combat qu'ils qualifient eux-mêmes d'épuisant.

Dans le département du sénateur Redon-Sarrazy, la Haute-Vienne, les personnels d'une résidence autonomie publique ont alerté directement le ministre des solidarités et de la santé à plusieurs reprises.

Leur expérience fait écho à celle de collègues travaillant dans les établissements non médicalisés de la fonction publique territoriale : ils voient aujourd'hui leur carrière décrocher pendant que leurs collègues travaillant en Ehpad bénéficient de la revalorisation salariale du Ségur, laquelle, je le redis, est une bonne chose.

Cette assemblée a alerté le Gouvernement à plusieurs reprises, mais vous continuez de nier cette réalité. Au-delà de la reconnaissance de l'abnégation de ces personnels, il s'agit de veiller à ce que les personnes âgées, fragiles et vulnérables qui vivent dans ces résidences autonomie aient à leurs côtés des professionnels engagés et pleinement reconnus.

Madame la ministre, mes questions sont simples : quand votre gouvernement reconnaîtra-t-il l'engagement dont ont fait preuve les animateurs territoriaux de ces établissements depuis le début de la crise sanitaire ? Que prévoyez-vous pour saluer le dévouement sans faille de celles et ceux qui assurent la continuité de cette mission de service public ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Madame, je vais tenter de répondre posément à la question de M. le sénateur Christian Redon-Sarrazy, que vous représentez ce matin, mais tout de même : après des décennies de stagnation salariale dans le secteur médico-social, notre gouvernement a fait le choix de rompre avec ses prédécesseurs, ce que nous assumons pleinement – je dirais même que nous en sommes très fiers !

Les professionnels de ce secteur se sont particulièrement illustrés durant la crise sanitaire par leur grande résilience et leur action, et ce même si l'on continue aujourd'hui de les bafouer.

C'est pour reconnaître leur engagement auprès des personnes âgées, que je salue à nouveau, que nous avons décidé d'instaurer prioritairement un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros net par mois pour les personnels hospitaliers et ceux des Ehpad.

La mesure a ensuite été étendue à l'ensemble des personnels des établissements pour personnes âgées viala signature de trois accords de méthode successifs, dits « Laforcade ».

Dans ce cadre, un premier accord a été signé le 11 février 2021 pour revaloriser l'ensemble des personnels non médicaux des établissements médico-sociaux rattachés aux établissements publics de santé ou aux Ehpad relevant de la fonction publique hospitalière.

Un deuxième accord a été conclu avec les professionnels des établissements publics autonomes : un nouveau protocole a été signé le 28 mai dernier pour tous les personnels soignants, accompagnants éducatifs et sociaux, titulaires et contractuels des structures financées par l'assurance maladie – ce protocole est entré en vigueur le 1^er octobre dernier.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étend la mesure aux personnels soignants, auxiliaires de vie sociale, aides médico-psychologiques ou accompagnants éducatifs et sociaux exerçant en accueil de jour autonome et dans les résidences autonomie, que vous venez de citer.

Dans trois jours se tiendra une conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social afin de fixer un cap et une méthode pour renforcer l'attractivité de ces métiers.

De plus, le Haut Conseil du travail social, que j'ai eu l'honneur de présider, a élaboré un « livre vert » contribuant à reconnaître et valoriser ces métiers et ces professionnels, qui, je le rappelle, dépendent essentiellement des départements. Ce document nous sera remis en mars prochain, à l'occasion de la journée mondiale du travail social, et servira d'appui à la mise en œuvre de nouvelles actions.

Nous faisons ainsi en sorte qu'il n'y ait plus aucun oublié, et que les oubliés d'antan soient les revalorisés d'aujourd'hui.