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Jean-François Longeot
Question orale N° 2161 au Ministère de l'économie
Dématérialisation des marchés publics
Question soumise le 10 mars 2022
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M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les communes rurales avec la dématérialisation des marchés publics. En effet, la dématérialisation est obligatoire pour la passation des marchés publics supérieurs à 40 000 euros. Si l'objectif de cette dématérialisation est de simplifier la vie des acteurs de la commande publique, il est vrai que nos petites communes se trouvent confrontées à une complexification avérée de la passation de leurs marchés publics sans disposer des ressources humaines et techniques pour y faire face. Sans accompagnement de l'État, certaines collectivités ont décidé de mutualiser un accompagnement pour réussir cette dématérialisation mais ce service présente un coût élevé pour le budget d'une petite commune rurale. Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour accompagner ces collectivités dans leur démarche.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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