Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jean-François Longeot
Question orale N° 2162 au Ministère de la transformation
Situation des secrétaires de mairie
Question soumise le 17 mars 2022
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-François Longeot attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des secrétaires de mairie. Le décret officialisant l'augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants a été publié le 2 mars 2022 au Journal officiel. Il permettra une augmentation d'environ 70 euros brut du traitement des secrétaires grâce à une augmentation du point d'indice de 30 points. Cependant, cette augmentation du point d'indice ne concerne pas les secrétaires de mairie contractuelles qui sont souvent non fonctionnaire dans les petites communes rurales. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation des secrétaires de mairie contractuelles indispensables au bon fonctionnement des collectivités.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.