Question soumise le 16 juin 2022

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Mme Elsa Schalck appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dispositif de délivrance des passeports et cartes d'identité, dont la saturation actuelle pèse lourdement sur les communes. En raison d'une très forte demande des titres d'identité, une surcharge considérable des services communaux et un allongement considérable des délais de délivrance ont été relayés par les communes.

Ainsi, dans le Bas-Rhin, plusieurs communes connaissent des délais d'attente entre quatre et six mois pour l'obtention d'un rendez-vous. À cela se rajoutent les délais d'instruction et de fabrication du titre, complexifiant considérablement les procédures d'obtention pour nos concitoyens.

De nombreuses mairies étant dessaisies de cette compétence depuis 2017, les administrés pénalisés se plaignent de l'absence de service d'état civil de proximité.

Après un manque d'anticipation, le Gouvernement s'est vu contraint d'annoncer un plan d'urgence, dont les mesures apparaissent néanmoins non adaptées et insuffisantes pour assurer un service en proximité, accessible à tous.

Il est indispensable de parvenir à un système qui rend les démarches plus rapides et plus efficaces pour les habitants, en ayant par exemple davantage de lieux d'enregistrement sur le territoire, et en équipant notamment de nouvelles communes.

Face à une compétence initialement dévolue à l'État, il est également nécessaire d'accompagner financièrement les communes pour qu'elles puissent assurer réellement cette mission essentielle.

Pour exemple, pour une ville comme Obernai qui réalise 4 800 titres d'identité par an, le coût annuel pour assurer cette compétence est d'environ 100 000 euros.

A l'heure où le budget des communes est déjà fortement contraint, le coût financier de ce service pour les collectivités territoriales doit être pris en compte par le Gouvernement.

Elle souhaiterait dès lors savoir comment le Gouvernement envisage de soutenir de manière pérenne les mairies et les élus locaux, afin que cette mission de service public puisse s'exercer efficacement et en proximité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.