Question soumise le 30 juin 2022

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Mme Cathy Apourceau-Poly attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés croissantes rencontrées par les collectivités territoriales pour mener à bien leurs investissements dans un contexte de flambée du prix des matériaux et des énergies. En effet, ne serait-ce que pour des questions d'échelle, les collectivités sont exposées à des variations de dépenses parfois insurmontables qui peuvent les conduire à différer sine die leurs investissements. De la même manière, leurs dépenses de fonctionnement s'envolent et les contraignent à des arbitrages pour tenir les budgets.

Or, quand les investissements prévus concernent des travaux d'économie d'énergie, c'est la double peine qui s'applique : les travaux sont repoussés tandis que le surcoût énergétique grève les finances et réduit la capacité d'investissement.

Elle souhaite donc connaître les moyens mis en œuvre par l'État pour sécuriser les budgets des collectivités ou à défaut, si les dotations seront réévaluées en tenant compte spécifiquement des hausses des prix des matériaux et de l'énergie, hausse supérieure à l'inflation.

Retirée (caduque)