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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 23010 au Ministère des solidarités
Examen du projet de loi « grand âge et autonomie »
Question soumise le 27 mai 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier d'examen du projet de loi « grand âge et autonomie ». Suite aux conclusions de la concertation lancée le 1er octobre 2018, l'examen de ce projet de loi a été reporté à plusieurs reprises. Une situation qui suscite l'incompréhension de la part des professionnels concernés et fait craindre que ce texte ne trouve jamais sa place à l'ordre du jour du Parlement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand le Gouvernement entend inscrire le projet de loi à l'ordre du jour du Parlement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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