Question soumise le 27 mai 2021

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Mme Nathalie Delattre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale et la modification des modalités de financement des aides à domicile.

Le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile est en première ligne dans la prise en charge des personnes les plus fragiles. Il est composé d'opérateurs associatifs et d'entreprises privées. L'ensemble des professionnels qui composent ce secteur exercent un travail remarquable. Toutefois, ce secteur souffre, il fait face à un manque croissant d'attractivité, à une pénibilité importante et à une faible rémunération.

Récemment, il a été annoncé une revalorisation de 15 % des salaires pour les aides à domicile travaillant dans le secteur associatif. Bien que cette mesure soit positive, elle ne concerne pas les aides à domicile travaillant dans les entreprises privées. Cette différence de traitement apparaît peu compréhensible puisque les aides à domicile travaillant dans le secteur associatif ou dans le secteur privé ont les mêmes compétences et effectuent le même travail.

À cela s'ajoute un problème quant aux modalités de financement de l'aide à domicile. Le montant de la prise en charge peut varier d'un département à un autre. C'est pourquoi l'hypothèse d'un tarif national plancher pour l'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap qui serait opposable à l'ensemble des conseils départements semblent être une solution opportune.

De plus, le modèle de financement est exclusivement basé sur les heures effectuées au domicile des personnes fragiles. De fait, il ne prend pas en compte le temps de coordination, pourtant si nécessaire aux équipes d'aide à domicile. Il apparaît donc nécessaire de mettre en place un forfait « qualité-coordination » aux fins que tout ce travail qui ne relève pas du soin à proprement parlé soit pris en compte dans la rémunération perçue par les aides à domicile.

C'est pourquoi elle l'interroge sur la nécessité d'une revalorisation financière des aides à domicile travaillant dans le secteur privé et sur une modification des modalités de financements du secteur de l'aide à domicile.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.