Question soumise le 27 mai 2021

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M. Franck Montaugé attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réalisation des travaux d'entretien ou de réfection des routes nationales.

Les directions interdépartementales des routes (DIR) assurent l'entretien, l'exploitation et la modernisation du réseau routier national non concédé ainsi que la gestion du trafic et l'information aux usagers. Dans le cadre de leurs missions, elles sont amenées à intervenir sur le territoire de certaines communes. Les travaux réalisés engendrent parfois des modifications de tracé, de profils de voies, de carrefours… Si ces travaux portent principalement sur la chaussée ils peuvent avoir des répercussions sur le domaine public de la collectivité.

Dans ce cas, les collectivités réalisent des travaux accessoires aux opérations des DIR afin de parvenir à une cohérence d'aménagement.

Il serait donc opportun qu'un programme de travaux soit concerté en amont afin de respecter l'information de la collectivité et des riverains concernés. Dans ce cadre, la collectivité pourrait se voir proposer d'être pleinement associée à ces travaux. À l'image de ce que font les conseils départementaux en matière de voirie départementale, un projet partagé entre État et collectivité pourrait être étudié et l'approbation d'une convention pourrait permettre de régir la maîtrise d'ouvrage du projet ainsi que les participations financières des parties prenantes, les surcoûts éventuels engendrés par le projet retenu faisant l'objet d'aides aux communes.

Aussi, dans le but d'une meilleure coordination des travaux entre État et collectivités, il lui demande quels sont les outils opérationnels que les DIR sont en mesure de proposer aux communes lorsqu'elles interviennent sur leurs territoires.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.