Question soumise le 27 mai 2021

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M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les pratiques et les dysfonctionnements des fournisseurs alternatifs d'énergie signalés par le rapport du médiateur national de l'énergie.

Le rapport fait ainsi état de 27 203 litiges en 2020, soit une hausse de 19 % par rapport à 2019. De plus, cette hausse déjà conséquente intervient suite à une hausse de 35 % de 2018 à 2019.

Dans son rapport de 2020, le médiateur national de l'énergie fait état de pratiques alarmantes de la part des fournisseurs d'énergie alternatifs ; en effet, la hausse spectaculaire des litiges portés à son attention est due, selon l'institution, à des dysfonctionnements et des mauvaises pratiques de ces opérateurs.

Or, les pratiques relevées par le rapport interrogent. Total Direct Énergie, troisième fournisseur national d'électricité et de gaz naturel, est particulièrement pointé, en particulier en raison des dysfonctionnements de son système d'information, auxquels il n'a pas remédié. Factures non émises, impossibilité de remboursements de trop-perçu, impossibilité à résilier un contrat… De telles difficultés peuvent se révéler très problématiques pour des ménages qui ont déjà face à des frais conséquents. Le médiateur national de l'énergie a également souligné les 829 litiges impliquant les pratiques de démarchage agressives d'Eni.

Ce qui est décrit par le médiateur de l'énergie résulte d'un processus d'application du dogme du néolibéralisme, des privatisations et de la concurrence forcenée. Celle-ci, vantée comme bénéfique lorsque libre et non faussée, ne s'exprime pourtant jamais que par ce type de dérives. La quête du profit suppose des sacrifices, et ce sont les usagers, devenus de simples clients et consommateurs, et les salariés, qui pâtissent de ces dérives.

Pourtant, l'énergie est un bien de première nécessité, qui doit être accessible partout sur le territoire mais également à un tarif abordable.

Il demande donc que le Gouvernement prenne en compte ce rapport et les problématiques qu'il soulève, mais également qu'il en tire les conclusions et les actions qui s'imposent dans l'intérêt des usagers.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.