Question soumise le 3 juin 2021

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Mme Sophie Taillé-Polian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur à propos des modes d'interpellations dans les quartiers populaires, qui occasionnent régulièrement des violences policières.

Le 22 février 2020, un agent de la brigade anti-criminalité semble avoir fait usage de façon disproportionnée d'un lanceur de balle de défense (LBD) lors d'une visite d'immeuble dans la commune de Brunoy, dans l'Essonne, causant la perte d'un œil à un citoyen.

Dans l'enquête du journal Libération en date du 4 mai 2021, il est démontré par les images de vidéosurveillance et de reconstitution qu'un jeune homme de 19 ans a été grièvement blessé au visage alors qu'il ne présentait aucun danger pour les forces de police et que, par conséquent, rien ne justifiait l'usage de l'arme du policier auteur du tir. Ainsi, ces faits contreviennent aux règles d'encadrement relatives à l'utilisation des lanceurs de balles de défense, dont les tirs doivent être distancés de 25 voire 30 mètres.

De plus, les propos accablants des policiers qui ont été révélés témoignent de l'impunité dont peuvent bénéficier les auteurs de faits de violences à l'égard de la population. En dix ans, les mesures disciplinaires réprimant les violences ont été divisées par près de trois.

Cette gestion du maintien de l'ordre favorise les tensions entre une partie de la population et ces agents du service public. Il est nécessaire de retisser des liens de confiance solides entre les forces de l'ordre et la population en mettant fin à ce genre de pratiques qui mettent en danger l'intégrité, voire la vie de citoyens et ce, principalement dans les quartiers populaires.

Elle souhaite davantage de régulation et de contrôle de l'usage qui est fait des LBD lors des interventions suite à des « violences urbaines ». En l'état actuel de la législation encadrant l'utilisation du LBD, celle-ci se cantonne uniquement au maintien de l'ordre.

L'utilisation de ces armes, ne faisant pas l'objet d'une stricte surveillance, a pour conséquence des risques accrus de violences, notamment dans des lieux de vie et passage en milieu urbain.

Elle souhaite que la transparence la plus totale soit faite sur cette affaire et que des sanctions soient prises à l'encontre de l'auteur du tir. Elle l'interpelle sur l'urgence de faire évoluer le maintien de l'ordre, notamment en interdisant le LBD dont la dangerosité a été dénoncée par de nombreuses associations et collectifs ces dernières années.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.