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Jean-Marie Mizzon
Question écrite N° 23094 au Ministère de l'agriculture
Coupes de bois sauvages dans les forêts mosellanes
Question soumise le 3 juin 2021
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M. Jean-Marie Mizzon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les coupes de bois sauvages qui se multiplient dans les forêts mosellanes. C'est, notamment, le cas de la forêt d'Hettange-Grande, fortement dégradée par ces actions particulièrement traumatisantes. C'est l'équilibre des espaces boisés de cette forêt qui s'en trouve perturbé alors même que les espèces qui s'y développent sont déjà affectées par le changement climatique. Cette situation, qui dure depuis plusieurs années, n'est plus tolérable. Elle s'explique, en partie, par une gestion sylvicole française des plus complexes. Dans notre pays, la forêt a effectivement ceci de particulier que 75 % de sa surface est morcelée en propriété privée, ce qui est particulièrement propice à des comportements pour le moins étonnants, comme c'est le cas à Hettange-Grande. Là, des organismes ou groupements, parfaitement identifiés dans ce secteur géographique, forts de la loi qui autorise quelques opérations non déclarées sur une surface inférieure à 4 hectares, procèdent à des coupes d'arbres en toute impunité sur des secteurs dont les propriétaires sont soit décédés, soit éloignés de la région, soit âgés. Qui plus est, ils font des plus-values à la revente. Tout ceci est inadmissible. Aussi, il demande si le Gouvernement est favorable, premièrement, au renforcement des moyens mis à disposition de l'ONF afin qu'il exerce un contrôle plus efficace des coupes de bois en forêts, fussent-elles privées, compte tenu de leur rôle dans l'équilibre de l'éco-système et, deuxièmement, s'il est favorable à la mise en place d'une procédure dans un délai rapproché de déclaration voire d'autorisation de toute opération de coupe de bois, deux mesures capables d'enrayer ce pillage hautement dangereux pour l'avenir des forêts françaises qui ne pourront plus longtemps supporter de telles attaques.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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