Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacques Fernique
Question écrite N° 23115 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - transports.
Dispositions prévues pour les professionnels des véhicules de collection au sein de zones à faibles émissions
Question soumise le 3 juin 2021
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jacques Fernique attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la situation des ateliers exploités par des professionnels des véhicules de collection et situés au sein de zones à faibles émissions (ZFE). Des inquiétudes existent quant à la menace que pourrait faire peser l'instauration des ZFE sur la pérennité de ces activités artisanales en l'absence de dérogations ou mesures spécifiques visant à les préserver, en particulier car les garagistes doivent pouvoir faire circuler ces véhicules de collection sur la route pour faire des essais, essentiels à leur travail. Ainsi, il lui demande quelles dispositions sont prévues pour ces professionnels des véhicules de collection et quelles garanties le Gouvernement peut leur donner pour le maintien de leur activité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.