Question soumise le 3 juin 2021

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances sur la nécessité de bannir les traitements de « réorientation sexuelle ».

Il s'agit d'accompagnements prétendument thérapeutiques ou spirituels, d'exorcismes, de rassemblements de prière, de jeûnes ou de tout autre type de pressions, destinés à faire changer d'orientation sexuelle ou d'identité de genre. Portant gravement atteinte à la personne humaine et à son identité, ces pratiques ont de graves conséquences : culpabilité, anxiété, dépression, pensées suicidaires… Aussi dévastatrices soient-elles, elles ne sont pourtant pas interdites en France. C'est ce que déplorait déjà, en décembre 2019, une mission flash de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; c'est ce que dénonce encore l'association SOS homophobie dans son dernier rapport sur les LGBTIphobies, rendu public le 17 mai 2021 à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie.

Alors que le ministre des solidarités et de la santé évoquait, le 3 mai 2021, des pratiques aussi écœurantes qu'anachroniques, il lui demande de les faire enfin cesser, en instaurant une infraction spécifique au sein du code pénal visant à réprimer les « thérapies de conversion ».

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.