Question soumise le 3 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Michel Arnaud attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le contrôle parlementaire des exportations d'armement.

Ces dernières sont régulièrement à l'origine de débats politiques, éthiques et juridiques. Aujourd'hui, les négociations commerciales, qui les précèdent, relèvent exclusivement du pouvoir exécutif. Afin d'accroître le contrôle du Parlement et de renforcer la transparence pour les citoyens, le rapport d'information de deux députés préconise la création d'une délégation parlementaire au contrôle des exportations d'armement. Celle-ci se verrait dotée d'un droit d'information, dont la solidité dépend étroitement de la base juridique retenue, et d'un droit à émettre des recommandations, confidentielles quand elles sont spécifiques à une situation. Elle pourrait en outre émettre ponctuellement des avis sur des demandes en cours d'examen. Au-delà de sa fonction de contrôle, la délégation aurait également pour mission d'enrichir le débat public à travers un rapport annuel.

Il souhaite connaître l'intention du Gouvernement en ce qui concerne cette mesure. Aussi, il l'interroge sur les dispositions prises par l'État en vue d'accroître la transparence en matière d'exportation d'armement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.