Question soumise le 3 juin 2021

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Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rattachement à la sécurité sociale des Français de l'étranger de retour en France.

Elle rappelle que les Français résidant hors de France ont la possibilité d'être rattachés à la caisse des Français de l'étranger (CFE) durant toute la durée de leur expatriation. À leur retour en France, ces compatriotes de l'étranger sont censés réintégrer automatiquement le régime général de la sécurité sociale, comme le précise le site de la CFE : « La CFE vous protège pendant votre expatriation, partout dans le monde y compris en France. Puis, dès votre retour en France, vous réintégrez automatiquement le régime général de la sécurité sociale ».

Elle déplore que ce rattachement à la sécurité sociale soit loin d'être automatique. Dans les faits, le rattachement au régime général de la sécurité sociale est à l'initiative du citoyen expatrié sur présentation d'une attestation de la CFE. Par ailleurs, l'expatrié doit souvent s'astreindre à un délai de carence à son retour en France avant que son statut ne soit modifié, comme c'est le cas lors d'un retour sans activité professionnelle pour lequel un délai de 3 mois de résidence s'applique.

Par ailleurs, elle rappelle que de nombreux Français résidant à l'étranger ont quitté la France avant l'émission de leur carte vitale, ce qui provoque des problèmes supplémentaires à leur retour en France. Enfin, la superposition du délai de carence de 3 mois (souvent allongé dans les faits) et la date de fin du contrat avec la CFE, crée un vide de protection sociale pour beaucoup de Français de l'étranger, qui se retrouvent démunis.

Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de rendre le passage de la couverture CFE au régime général de la sécurité sociale plus effectif au retour des Français résidant hors de France.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.