Question soumise le 3 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le devenir des congés non soldés pour les agents en situation d'autorisation spéciale d'absence (ASA) en raison d'une vulnérabilité face à la covid-19.

En effet, ces agents cumulent aujourd'hui un nombre de jours de congés non soldés important.

Or, ces derniers n'étant pas considérés en situation d'absence pour maladie, la règle prévoyant la possibilité de report sur 15 mois de congés dans la limite de 4 semaines ne leur est a priori par applicable.

Les collectivités se trouvent donc confrontées à une difficulté quant à la gestion de ces congés.

Elles souhaitaient donc savoir s'ils peuvent être reportés, si les agents peuvent intégralement en bénéficier à leur retour ou s'ils doivent être considérés comme perdus.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui fournir des précisions sur ces interrogations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.