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Catherine Belrhiti
Question écrite N° 23191 au Ministère auprès du Ministère de la transition écologique - logement.
Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique
Question soumise le 3 juin 2021
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question aura une réponse
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Mme Catherine Belrhiti rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement les termes de sa question N° 21422 posée le 11/03/2021 sous le titre : « Permis d'aménager dans le périmètre d'un monument historique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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