Question soumise le 10 juin 2021

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M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'inégalité résultant des prix des livres audio au format numérique.

Il y a quarante ans, la France protégeait ses libraires, ses éditeurs, ses lecteurs, son goût de la littérature et ses auteurs, en instaurant le prix unique du livre par la loi dite « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Toujours en vigueur, la loi Lang impose aux éditeurs et importateurs de fixer un prix de vente pour les livres, ne laissant au distributeur qu'une possibilité de remise limitée à 5% du prix.

Cette loi fait date à plus d'un titre ; elle a tout d'abord permis de garder les livres à des tarifs relativement abordables. De plus, en n'autorisant pas les distributeurs à fixer les tarifs des livres, c'est toute la chaîne du livre qui est préservée à terme, car elle offre une protection aux libraires face à la concurrence des grandes surfaces et à présent, face à celle des plateformes numériques. Grâce à cette loi, la France possède un réseau dense de librairies indépendantes, présentes sur l'ensemble du territoire. En effet, en fixant un prix unique, cette loi permet d'éviter la recherche de profits en vendant rapidement des ouvrages à rotation rapide. La loi Lang protège donc non seulement la diversité littéraire, mais également la diversité éditoriale.

Surtout, cette loi acte le fait que les livres sont, avant d'être un produit commercial, un objet culturel auquel le plus grand nombre doit pouvoir avoir accès. L'esprit de cette loi ne peut qu'être préservé et encouragé.

Les livres numériques, depuis 2011, sont également concernés par le prix unique du livre. En revanche, ce n'est pas le cas des livres audio au format numérique, aucun texte n'apportant de précision à ce sujet. Les livres audio au format numérique ne sont, en l'état, pas considérés comme des livres et donc exonéré du prix unique du livre et soumis à une TVA de 20%. Ceci crée une inégalité de fait, tout particulièrement pour les personnes en situation de handicap n'ayant pas d'autre accès aux livres.

L'accès à la lecture et à la culture doit être garanti à toutes et tous, la diversité culturelle également. Cet enjeu est essentiel à l'émancipation, la réflexion, l'évasion de tous les citoyens français.

Il lui demande donc à ce que cesse cette inégalité contraire aux valeurs d'exception culturelle et de diversité culturelle de la France, et à ce que le livre audio au format numérique soit également considéré comme un livre à part entière et donc concerné par le prix unique du livre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.