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Jean-Marie Janssens
Question écrite N° 23202 au Ministère de la cohésion des
Modalités du plan de relance pour soutenir les communes
Question soumise le 10 juin 2021
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M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités du plan de relance de l'État pour soutenir les communes en particulier les communes rurales. En première ligne depuis le début de la crise sanitaire, les communes de France sont pleinement mobilisées pour faire face à la pandémie sur le plan humain, matériel, logistique et financier. Cette crise, et sa gestion, pèsent sur les finances locales et font craindre pour les mois et années à venir. Craintes amplifiées par la suppression de la taxe d'habitation et la complexité du coefficient correcteur appliqué au produit de taxe foncière départementale transféré aux communes. Dans ce contexte, l'État a annoncé la mise en place des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), présentés comme les outils territoriaux du plan de relance car ils ont vocation à regrouper l'ensemble des dispositifs de contractualisation entre l'État et les collectivités. Or, beaucoup de maires et élus locaux craignent une appropriation de ces CRTE par les intercommunalités, à la défaveur des communes. Face à ces diverses interrogations concernant la mise en place du plan de relance et l'avenir financier des communes, il apparaît essentiel de renforcer le dialogue avec les communes et de leur apporter des éléments tangibles et des perspectives. Ainsi, il souhaite savoir comment le Gouvernement entend associer pleinement les communes, de toutes tailles, à la mise en place du plan de relance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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