Question soumise le 10 juin 2021

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M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des assistantes maternelles.

Elles sont près de 300 000 en France et jouent un rôle essentiel pour les familles, en accueillant leurs jeunes enfants. En 2020, en pleine pandémie, elles ont été exemplaires, continuant à travailler alors que l'on fermait les crèches. Pourtant, elles n'ont guère été reconnues : elles n'ont pas bénéficié de la prime Covid, alors qu'elles étaient en première ligne.

Lorsque les parents ont repris leurs enfants, parce qu'ils étaient nombreux à être à la maison du fait du chômage partiel ou du télétravail, elles ont bénéficié d'une indemnité exceptionnelle correspondant à 80 % de leur salaire, alors que les autres salariés bénéficiaient de 84 % de leur salaire au titre du chômage partiel.

En outre, en pleine période de déclaration des revenus, les assistantes maternelles devront déclarer l'indemnité exceptionnelle sans aucun abattement, alors que le salaire versé par les parents leur permet de bénéficier d'un abattement de trois heures de salaire minimum de croissance (SMIC) par jour et par enfant accueilli.

De ce fait, alors que beaucoup d'entre elles ont touché moins d'argent en 2020, elles vont devoir déclarer plus de revenus imposables. Dès septembre, celles qui payent l'impôt vont voir augmenter leur taux moyen.

Voilà des personnes qui n'auront pas eu la prime Covid, dont l'indemnité de chômage est inférieure à celle des autres salariés et qui, en plus, vont être pénalisées fiscalement.

Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour valoriser la situation des assistantes maternelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.