Question soumise le 10 juin 2021

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M. Cédric Perrin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la sécurité au sein des établissements pénitentiaires et, plus particulièrement, sur la présence de brouilleurs de téléphones portables.

Dans une réponse à une question écrite publiée dans le Journal officiel des questions - Sénat du 29 novembre 2018, il était indiqué qu'au 1er janvier 2018, 110 établissements pénitentiaires étaient équipés de 894 appareils de brouillage.

La réponse révélait ensuite et surtout l'obsolescence de certains matériels de brouillage, inopérants face aux portables introduits en détention utilisant des technologies de troisième et quatrième génération.

La ministre de la justice de l'époque annonçait enfin un marché d'acquisition et de maintenance de détection et neutralisation de communications illicites notifié le 15 décembre 2017. Il devait permettre aux établissements d'être dotés d'équipements couvrant l'ensemble des fréquences commerciales.

Il l'interroge en conséquence sur l'état d'avancement du déploiement de ces nouveaux équipements au sein des établissements pénitentiaires sur le territoire national, sur le budget mis en place pour mener la mise en œuvre du brouillage et enfin, sur la capacité de ce matériel à appréhender les portables utilisant des technologies nouvelles.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.