Question soumise le 10 juin 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la double comptabilisation des élèves en situation de handicap dans les effectifs des écoles maternelles ou élémentaires.

En effet, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance consacre son chapitre IV à l'école inclusive et prévoit, au sein de l'article 25, que les élèves accompagnés dans le cadre des dispositifs d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) sont comptabilisés dans les effectifs scolarisés.

Ces élèves sont donc pris en compte dans les effectifs globaux des écoles, ce qui constitue une avancée significative comparée à la situation antérieure où ces élèves n'étaient pas comptabilisés dans les effectifs totaux des établissements concernés.

Néanmoins, compte tenu de l'attention particulière que nécessitent ces enfants pour assurer l'égalité des chances qu'ils méritent, elle souhaite savoir s'il envisage d'améliorer encore cette règle en comptabilisant chaque élève en situation de handicap comme deux effectifs, ce qui permettrait mécaniquement de garantir un plus faible nombre d'enfants par classe au sein de l'école et de laisser davantage de temps aux équipes pédagogiques de ces écoles pour travailler sur le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chaque élève concerné.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.