Question soumise le 10 juin 2021

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M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés pratiques et financières engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales.

Si ce dispositif offre des perspectives nouvelles et améliore la situation des trésoreries, les maires et présidents d'intercommunalités regrettent que le maillage territorial des lieux de dépôts habilités ne favorise pas la proximité et que les espèces et les chèques ne puissent être déposés au même endroit.

En outre, les collectivités doivent à leurs frais fournir des sacs spécifiques pour ces dépôts, soit une nouvelle charge pour elles.

Ainsi, il lui demande si, pour limiter les trajets, il envisage d'habiliter les bureaux de poste et de permettre le dépôt des espèces et chèques sur un même lieu, et si ces sacs scellés pourraient être fournis par les centres des finances publiques.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.