Question soumise le 10 juin 2021

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M. Christian Klinger interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes sur les conséquences de l'abandon par la Confédération helvétique de l'accord-cadre négocié en 2018 avec l'Union européenne, après près de sept ans de négociations. Avec cet échec de la négociation entre la Suisse et l'Union européenne, il craint des répercutions pour les territoires transfrontaliers.

L'accord-cadre, qui devait englober les 120 accords bilatéraux, était appelé à consolider et approfondir la relation entre l'Union européenne et la Suisse. Il aurait dû garantir que les mêmes règles s'appliquent à tous les participants au marché unique européen et il devait ainsi fixer un cadre unifié et simplifié pour remplacer le complexe système entremêlant un accord de libre-échange datant de 1972 et quelque 120 autres accords. Il revêtait ainsi un rôle de modernisation et de renforcement des relations entre l'UE et la Suisse.

Les désaccords entre la Suisse et l'Union européenne se sont cristallisés autour de deux points : les mesures d'accompagnement et la directive relative aux droits des citoyens de l'UE.

Il serait dommageable, que le refus helvétique de signer l'accord avec l'Union européenne détériore les relations bilatérales entre la France et la Suisse au détriment notamment des travailleurs frontaliers.

Aussi, il souhaiterait connaitre les actions envisagées par la diplomatie française afin que les citoyens européens, et notamment les travailleurs frontaliers, ne soient pas pénalisés par l'abandon cet accord-cadre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.