Question soumise le 10 juin 2021

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Mme Valérie Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, sur le détournement du droit d'asile et sur la politique migratoire.

Le 19 avril 2021, six Ukrainiens et trois Moldaves étaient écroués à l'issue d'une enquête de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (Ocriest), après avoir détourné au moins un million d'euros d'allocations pour demandeurs d'asile.

Dans la nuit de mardi 1er au mercredi 2 juin, 31 CRS étaient blessés lors d'affrontements avec des migrants agressifs, après que ceux ci aient tenté de pénétrer illégalement dans le port de Calais. Sept policiers étaient transportés à l'hôpital.

En mai 2021, une centaine d'exilés investissait la rocade Est de Calais et découpait un grillage au niveau du chantier du nouveau port, plusieurs camions étaient dégradés, un chauffeur était blessé à la tête.

Mais en 2021, les montants versés au titre de l'aide médicale d'État franchiront la barre symbolique du milliard d'euros, bénéficiant à près de 40 % d'étrangers en situation irrégulière de plus qu'en 2012.

Aussi, malgré qu'en 2016, seuls 52 % des mineurs isolés étaient vraiment considérés comme tels, et bien que l'Académie de médecine dispose que le test osseux constitue un cadre référentiel universellement utilisé et pertinent pour approximer l'âge de développement d'un adolescent en dessous de seize ans, pourquoi ne pas envisager qu'un étranger refusant le test osseux soit présumé majeur.

Par ailleurs, depuis la crise migratoire de 2015, l'on assiste à une augmentation sans précédent des agressions commises sur le sol français. De 2013 à 2015, les plaintes pour violences sexuelles connaîtront une progression de 42 % dans la « Jungle » de Calais. Chloé, fillette de 9 ans, sera violée et tuée à la sortie de Calais par un Polonais, pourtant frappé d'une interdiction de territoire français qu'il n'avait guère respecté.

2015 c'est aussi les attentats du 13 novembre, c'est à dire la prise de conscience évidente de l'accointance entre immigration et terrorisme islamiste, nombre des membres du commando ayant emprunté la route des migrants depuis la Syrie, les Balkans, les îles grecques et ainsi de suite. Une corrélation confirmée par l'enquête relative à l'attentat raté du Thalys en août 2015.

De surcroît, selon la Cimade – qu'on ne peut soupçonner de mentir – seuls 12 % des OQTF (obligation de quitter le territoire français) sont respectées en 2017 (un chiffre qui ne fluctue pas depuis cinq ans). Pourtant, en cas de négation du retour des ressortissants déboutés, il est possible de modifier notre arsenal législatif aux fins de limiter drastiquement la délivrance de visas et les aides au développement (dont nombre de nations du Maghreb sont dépendantes) aux pays dont ces derniers sont originaires.

En sus, la France en 2019 a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des étrangers non européens, un chiffre fortement accru ces dernières années. Or comme le disait le Général de Gaulle à Peyrefitte : on peut assimiler des individus mais pas des masses. Sinon, la France – déjà traversée par le communautarisme et l'anxiété collective –, continuera de sombrer dans le délitement. Aussi, ne serait il pas envisageable de restreindre les conditions d'octroi du droit d'asile.

Pour conclure, elle demande au Gouvernement ce qu'il compte faire pour adopter une politique d'immigration ferme, pour prévenir tout détournement du droit d'asile et pour réprimer ceux qui en abusent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.