Question soumise le 10 juin 2021

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M. Pierre Charon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conclusions de l'étude d'avril 2021 de « Trésor info » sur les usagers de la route.

Pour le ministère des finances, l'usager de la route génère des coûts pour les autres usagers (usure de la route, congestion, accidents de la route) et pour la collectivité (pollution de l'air, émissions de gaz à effet de serre, bruit).

Les prélèvements supportés par les usagers sont surtout la fiscalité sur les carburants et les péages. Lorsque ces prélèvements sont inférieurs aux coûts, il y a trop de déplacements routiers par rapport à ce qui est souhaitable.

Pour le ministère : « Il serait optimal que l'usager de la route paie les coûts engendrés pour la collectivité par sa décision de circuler. »

Selon le ministère des finances les automobilistes français ne couvrent en moyenne que 36 % des coûts

qu'ils font supporter à la société !

Selon la même note, « en milieu urbain très dense », « les taux de couverture très faibles » pourraient être améliorés « en permettant aux grandes agglomérations de mettre en place des péages urbains.... »

Dans les villes plus petites, les municipalités pourraient être encouragées à relever globalement leurs tarifs de stationnement et à les moduler en fonction de la motorisation des véhicules, du degré horaire et du degré général de congestion de la zone considérée.

Or, dans son étude, le ministère des finances ne tient pas compte dans les prélèvements supportés par les usagers ni du coût de construction des routes ni de leur entretien à la charge de l'automobiliste-contribuable. Il ne tient pas compte non plus des dépenses d'assurance que l'usager a payées pendant des années ou des cotisations sociales avant d'avoir eu un accident automobile.

Il lui demande quelles conclusions il envisage de tirer de cette étude et si de nouvelles dispositions fiscales sont à l'étude concernant les usagers de la route.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.