Question soumise le 17 juin 2021

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M. Max Brisson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à propos des moyens alloués pour la rentrée 2021.

La rentrée 2021 se fera après dix-huit mois de crise sanitaire, durant laquelle ont alterné, sur des rythmes différents selon les territoires, des périodes d'enseignement à distance, d'enseignements en « présentiel » et des périodes hybrides. Pour tous, de la maternelle à l'enseignement supérieur, les situations d'enseignement ont été contraintes par les mesures sanitaires mises en place pour lutter efficacement contre la pandémie.

Toutes ces contraintes, nécessaires pour la santé publique, ont eu des conséquences sur la scolarité des enfants et des jeunes, leurs acquis, leurs expériences et leurs parcours scolaires. S'y ajoutent d'ailleurs celles partagées par toute la société, à l'instar des conséquences économiques et psychologiques. Par conséquent, les défis pédagogiques et éducatifs à relever par le personnel enseignant sont considérables, alors même que celui-ci est également particulièrement éprouvé par la crise.

Malgré l'ampleur des défis à relever, la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 fait état de la suppression de 1 887 postes d'enseignants, principalement concentrée dans le second degré. Il avait été expliqué que ces suppressions de postes seraient compensées en heures complémentaires annualisées, réalisées par des enseignants à temps plein qui se répartissent les tâches à compenser.

Pourtant, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat avait dressé le constat que toutes les heures supplémentaires prévues dans le budget de l'éducation nationale n'étaient pas consommées, rappelant que « les heures supplémentaires budgétées ne sont pas consommées. Ainsi, 12,3 millions d'euros de crédits pour les heures supplémentaires n'ont pas été consommés en 2019. »

Par ailleurs, la commission sénatoriale énonçait dans son rapport que « l'enveloppe des heures supplémentaires par année (HSA) porte souvent sur la moitié à peine des enseignants de la discipline concernée. Dans les faits, il n'est pas rare de demander à un personnel d'effectuer trois voire quatre HSA. » Ils ajoutaient également que, depuis le projet de loi de finances pour 2019, le ministère a recours « de manière constante » à ces heures supplémentaires en guise de compensation aux suppressions de poste, au point qu'elles représentent « aujourd'hui près de 9 % des heures d'enseignement ».

Toutefois, cette stratégie, justifiée par l'anticipation de la baisse de postes nécessaires dans l'enseignement secondaire, à compter de 2023, pose des questions. D'une part, il semble difficile d'imaginer que le personnel enseignant puisse intégrer à leur emploi du temps des heures d'enseignement pour ces classes supplémentaires, ce qui leur restreint le temps à consacrer à leurs propres classes. D'autre part, l'augmentation des effectifs des élèves, estimée à environ 43 518 élèves supplémentaires dans le second degré, et la suppression de postes d'enseignants affecte la manière d'enseigner.

Enfin, le déficit des postes de psychologues de l'éducation nationale, de conseillers principaux d'éducation (CPE), d'assistants d'éducation (AED), d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et d'accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH), et la diminution de places aux concours de recrutements contribuent à dégrader la qualité de l'encadrement et de l'accompagnement éducatif et pédagogique.

Aussi, alors que le Gouvernement avait reconnu que « les suppressions de postes ne peuvent éternellement se réaliser dans l'enseignement secondaire », il souhaiterait savoir s'il envisage d'abonder significativement les moyens alloués à l'éducation, pour que ce secteur réussisse à dépasser les conséquences de la crise et garantisse le maintien de sa qualité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.